Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J00001 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Demandeur (s) : AG2R AGIRC-ARRCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : LUTETIA Avocats-Maître Isabelle CAILLABOUX

Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, délégué par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des articles 917 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 83 et suivants

#Roquette Frères tegen Franse Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal d'instance de Lille - Frankrijk.#Zaak 34-74.

No 04/06482 AFFAIRE : SNVB C/ ETABLISSEMENTS CAILLAU ...

Que la fin de non-recevoir des demandes de la société Gros Cailloux est par conséquent rejetée.

centaine de grammes d'héroïne dont il disait qu'un de ses amis venait de lui remettre contre une somme d'argent ; qu'analysée dans le cadre d'une expertise, la drogue était constituée de 98,8 grammes de cailloux

en date du 17 Septembre 2024, N°21/03225 COMPOSITION DE LA COUR : La cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE

Le présent jugement a été signé par Lucile DULIN, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Gabriel X... et de la SCI La Roquette, par jugement du 17 juin 1974, sur requête de M.

Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

DOSSIER : N° RG 25/01829 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5FB NAC: 2AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET

Assignation du : 24 Novembre 2025 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE AG2R AGIRC ARRCO, Institution de retraite complémentaire [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle CAILLABOUX

[N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON

[K] exerçant au CDS Caillebotte étant aussi produit.

PAR CES MOTIFS Nous, Jennifer JOUHIER, Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assistée Cédric ROUQUET, Greffier, Vu l'article 384 du Code du code de procédure civile, Constatons

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/05934 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLC N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE délivrée

d'intervention dont il ressort qu'agissant en uniforme le 22 septembre 1998 à 16 heures 30, il avait constaté que Florent X... refusait de déférer à ses injonctions de cesser la pratique de la planche à roulettes

civile devaient être regardées comme étant en relation de causalité avec la nature particulière des faits commis par Jérôme X... sans préciser en quoi la facture de la SCP Gros Consolin, celles de Me Roumette