Il ajoute que l'absence de bonne foi de M.

propriétaires du Clos de l'Aubépré, parmi lesquels Eric Y..., avaient reçu verbalement l'autorisation du maire, lors de l'ouverture des travaux de construction de leurs habitations d'alimenter les chantiers

travail qu'André Y... ne remplissait pas l'intégralité des critères "classants" correspondant au niveau III, ce fonctionnaire a, le 28 février 1997, rencontré le supérieur hiérarchique d'André Y..., Charles

prononcé : Madame Jeannette BELROSE EXPOSÉ DU LITIGE La société BT France a conclu avec la société [R], maître d'ouvrage, un contrat du 19 mai 2021 portant sur le gros oeuvre/ terrassement du chantier

; comme il était expressément prévu dans le jugement d'homologation du plan de cession, la SARL AIR X AIR était alors transformée en SA, son capital porté à 10.000.000 francs, sa dénomination était changée

deux véhicules : une 405 Peugeot et un véhicule de marque BMW, ainsi que d'abonnements de téléphone portable, en contrepartie de ses interventions pour imposer les sociétés de Bernard E... sur les chantiers

. ; "aux motifs que nul ne peut tirer argument du changement de numérotation des textes d'incrimination dès lors que le nouveau texte, en l'occurrence l'article 223-15-2, reprend la définition des éléments

plus tôt ; qu'il a ensuite modifié cette déclaration soutenant s'être rendu chez Romuald Z... le 24 février 2001 vers 23 heures et non le 25 février, et affirmant s'être trouvé ce jour là au bar de la Chanaye

que, à la suite d'une panne de moteur de la ventilation mécanique contrôlée de l'immeuble, les époux X... sont décédés, ainsi que leur fils, d'une intoxication par l'oxyde de carbone provenant de la chaudière

[D] invoque également des préjudices dus à l'inflation et à la perte de chance d'avoir pu investir.

chef ; "aux motifs que la société des Pétroles Shell a obtenu le 4 mars 1986, une autorisation temporaire valable six mois à compter du 12 mars 1986, lui permettant d'exploiter une unité de mélange à chaud

de tromperie commis au préjudice de l'office public d'habitat (OPH) de [...] (54), en ce qu'il était reproché au prévenu d'avoir fait établir des fiches du registre-journal de la coordination d'un chantier

barreau de SAINT-ETIENNE ET : Maître [C] [G] Notaire associé demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS

La société GSE ELECTRO indique qu'elle aurait adressé par courrier chronopost du 14 mars 2024 l'ensemble de la documentation contractuelle relative à dix chantiers qu'elle présente comme finalisés et dont

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Madame Chantal

aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût des commandements de payer visant la clause résolutoire et d'avoir à produire les attestations d'assurance et attestations d'entretien de la chaudière

A titre liminaire, les époux [Y] font valoir que le régime exclusif de responsabilité de l’article L133-21 du code monétaire et financier n’est pas applicable car ils ne contestent pas la bonne exécution

[X] des fautes commises le 11 janvier 2022 lors de la manipulation d'une pelle à chenille dans le cadre de son intervention sur un chantier de l'A10 de [Localité 4], en dépit de la signalisation indiquant