Stéphane X..., né le 10 Mai 1954 à GARDANNE (13120), demeurant...

AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président: Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie

[R] [X] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE (la SELARL RACINE); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024

que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie

[G] [L] Représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocat au barreau de MARSEILLE

OGIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 36] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/01922 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGR JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire

26 Février 2025 N° RG 24/04477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QNX PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [H], Née le [Date naissance 3] 1964 aux COMORES demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Stéphane

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Ils seront représentés par   :   Joseph Weiler , conseil , Stepan Kartashyan , Andrey Tehov , Euripides Evriviades , Vasileia Pelekou , Darius Simaitis Joseph Licari , Georgy Matyushkin et Guido

la Cour : Jugement du 16 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00442 APPELANTE Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique CECCALDI

They will be represented by   :   Joseph Weiler , Counsel , Stepan Kartashyan , Andrey Tehov , Euripides Evriviades , Vasileia Pelekou , Darius Simaitis , Joseph Licari , Georgy Matyushkin and

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2], [Localité 11] Représentée par Me Stéphane SOLASSOL, substitué par Me Alexandre CECCALDI, avocats au barreau de CAEN La CPAM DU

[Localité 9] (69) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté de Me Frédérique CECCALDI

Pierre LATOURNERIE-Stéphane MILON-David CZAMANSKI-Julien MAZILLE, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o/ Monsieur Denis X..., né le 10 Septembre 1955 à ABZAC (33), de nationalité

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA