Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M.

en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (Section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Danielle H..., demeurant 172, cité du Moulin

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 18 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée 13 quai de Suffren et la société à responsabilité limitée Cécile ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 décembre

Par jugement en date du 4 avril 2011, le tribunal a : - débouté Mme Cécile X... et M.

Il est constant que le moulin de Chambon, dont M.

Rémy A..., demeurant Moulin de Chaudry, 60240 Parnes, 2 / de Mme Z..., Cécile, Marguerite Bellet, épouse B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la SAFER (Société

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Cécile X... est décédée le 29 août 1973 en laissant pour lui succéder Gaston Y..., son mari, et leurs deux enfants

Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 25/01672 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNNL [N] [A] / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAF DE L' [Localité 1] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins

SAINT-PAUL en date du 29 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 18 JUIN 2014 rg no 13-000553 APPELANTE : Madame Marie Jacqueline X... ... 97435 SAINT-GILLES-LES-HAUTS Représentant : Me Cécile

Sébastien X..., domicilié [...]                                                                    , 3°/ Mme Cécile X..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 29 novembre

exclusivement à l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Cécile

de la Rotonde 03100 MONTLUCON Représentant : Me Sébastien RAHON (avoué à la Cour) - ayant pour conseil : LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE (avocats au barreau de CLERMONT FERRAND) - avocat plaidant Me Cécile

née le 06 Septembre 1988 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant CHRS LE MOULIN BLANC ...

des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme D, de M.

Octobre 2022 N° RG 20/00698 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FM4T ALC Arrêt rendu le cinq Octobre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 28 janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, Conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Lorraine services ; Considérant ce qui suit : 1.