Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2023), aux fins de mise en place du comité social et économique d'établissement au sein d'un établissement, « Business Unit » (BU)Tramway

anonyme, 2°/ la société Transdev, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ la société Transamo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société Transdev business

Jean POUSTIS Alain GOBIN Thierry VACHON Françoise BUSSIERE-PIETTE Laurent SCORIELS [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Oire-et-Gartempe (Haute-Vienne) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état des deux granges situées sur son territoire, sur la commune déléguée de Bussière-Poitevine

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis, du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le chemin de "La Bussière

des parcelles : ' n° 644, 645, 646, 648 et 650 pour partie, sises en section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, ; ' n° 601 pour partie, sise section A de la commune de Saint-Léger-sous-la-Bussière

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

J et D, de Mme I et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. # International Business Machines Corporation împotriva Comisiei Comunităților Europene. # Concurență. # Cauza 60/81.

Lober Valette, demeurant anciennement Bel Air, 87320 Bussière-Poitevine, et actuellement ...

Yvon Z... de nationalité Française né le 26 Septembre 1953 à TUNISIE Profession : Retraitée,...-87230 BUSSIERE GALANT représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Madame Andrée

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2008, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et Madame

d'associations parallèles, où il faut pousser des coudes, marcher sur des pieds, taper sous des ceintures, flatter, trahir, abattre, enterrer ; cette façon d'agir ensemble pour Nohanent est une entreprise " le Business

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 JUIN 2021 La société Konica Minolta Business

[O] et [N] [V] et la société Business Consulting agents ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Il exerçait à compter du 1er février 2004 les fonctions de responsable business unit montage.