DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort de France, 30 novembre 2007), que Pascal

Pascal X... l'intégralité des commissions qui lui étaient dues, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 3241-1 du code du travail.

Z..., associé à Pascal A..., agent général à Draguignan de la société Groupama gan vie (l'assureur), au titre desquels elle a effectué quatre versements par chèques libellés à l'ordre du Gan, et n'avoir

de mutation de parcelles du 8 novembre 1983 ne pouvait apporter la preuve du bail allégué par les consorts X..., au motif général et abstrait qu'un « bulletin de mutation de parcelles qui est un acte

Pascal Jean-Claude X...

Philippe Bontemps, juge-commissaire et Mme Pascale Cholmé, juge commissaire suppléant.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 02/00470 APPELANTS AGS CGEA IDF EST ... 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par Me Pascal

Pascal M... Le Bourg 43230 COUTEUGES Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Gilles N... ...

Pascal X...repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté M.

Pascal I..., demeurant ..., 28/ de M. B... Die, demeurant bâtiment ..., 38/ de M. Bruno A..., demeurant à Valfroicourt (Vosges), 48/ de Mme Louisa C..., demeurant ..., 58/ de M.

DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE DU 16 MAI 1972 ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PASCALE

Noëlle épouse B... a demandé à la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE de diffuser au sein de l'entreprise un bulletin d'information CGT GERANTS de juin 2009, intitulé TAM TAM.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 15/01/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 987388998 Nomme Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire.

Pascal X...pour maladie, il a dû demander à M.

Par déclaration du 20 mars 2023, la société Julia Pascal Viandes a relevé appel de ce jugement.

La référence à cette même convention collective résulte du contrat de travail de Madame Pascale X..., de ses bulletins de paie et le code APE de la société correspond à son champ d'application.