le conseil, lors de cette séance, s'il avait décidé d'accorder la garantie totale à la SEMVA, avait mandaté celle-ci pour effectuer toutes les opérations préalables et soumettre à son approbation un budget

16-04-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES | 18-02-03 COMPTABILITE PUBLIQUE - BUDGETS - BUDGET DES COMMUNES

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique (GIE) des Hôtels F1 Ibis budget

troisième trimestre 1990 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, le jugement retient que les comptes de l'année 1990 ont été approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires qui a voté le budget

à dominante alimentaire sous l'enseigne « Spar » ; que ce contrat comportait une clause de non-concurrence post-contractuelle ; que la société DCF l'a assignée en paiement de factures impayées, du budget

Reims, 8 janvier 1998), que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute-Seine a, par délibération du 31 mars 1993, relevé les prix d'abonnement et du mètre cube d'eau ; qu'une correction du budget

besoins de celui-ci ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à retenir qu'Anne, âgée de 13 ans exprimait des besoins en vêtements, sorties, loisirs, activités extrascolaires qui alourdissent le budget

falsification de sa signature, des invectives répétées subies en réunion ou des très nombreux retards dans le paiement de ses notes de frais qui l'ont laissée avec plusieurs centaines d'euros manquant à son budget

financier accordé, et non susceptibles d'être déduits du budget de fonctionnement.

[Z] et [R] ; que le film est sorti en France le 16 avril 2008 ; que reprochant aux sociétés Elia Films et Vertigo Productions des manquements à leurs engagements tenant au budget du film, à son financement

et la société Allianz Via assurances ont conclu le 18 juillet 1997 avec plusieurs agents généraux une « convention de désistement mutuel » prévoyant l'attribution, par voie d'accords individuels, de budgets

n'est pas le cas d'un syndicat disposant de 29 adhérents sur 604 salariés, soit moins de 5 % dans l'entreprise, versant chacun des cotisations "… d'un montant mensuel de 4,14 € à 14,32 €", soit un budget

Code du travail se sont attribués des sommes d'une manière tout à fait occulte, ces sommes ne pouvant en aucun cas avoir un caractère de secours à titre social, eu égard à leur montant et à celui du budget

traduites par des coûts de fonctionnement supplémentaires ; qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine d'armement dépêché par Ignazio X... à Marseille, d'utiliser comme budget

que la société Euro RSCG ne pouvait justifier le licenciement pour motif économique de la salariée par l'aggravation de la récession frappant les annonceurs et entraînant la réduction ou la perte de budgets

l'employeur est tenu de proposer des mesures concrètes pour éviter les licenciements, qu'en se bornant à décrire le fonctionnement de la cellule de reclassement Synergie plus, sans rechercher si le budget

constater qu'un tel projet nécessitait une fermeture de l'usine pendant deux jours pour informer les personnels, justifierait l'intervention de consultants internes et externes et la constitution d'un budget

commune à tous les établissements) doivent être mises à néant ; et alors, d'autre part, que l'arrêt ne pouvait condamner la caisse à un rappel de salaire correspondant à un niveau de poste non prévu au budget