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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208628_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par Me Versini-Bullara, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre de perception n°057000 070 041 057 485571 2022 0001390 émis par l'Etablissement Nationale de la Soldes (ENS) en date
Source officielleChambre Civile
68cc5af19da36895046982a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 24/01012 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP [8] BUFFAROT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Plusieurs espèces de rapaces menacées et inscrites à l’annexe I de la directive Oiseaux, qui risquent des collisions mortelles, ont également été contactées, telles la bondrée apivore, le busard cendré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’étude relève en particulier, pour ces populations menacées et inscrites à ce titre à l’annexe I de la directive Oiseaux, l’existence d’un risque éolien fort pour le Busard cendré, le Busard Saint-Martin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03391_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'étude d'impact précise également, sans que ces éléments ne soient contredits, que la présence du milan noir, de la bondrée apivore, du busard cendré, du busard Saint-Martin et de la pie-grièche écorcheur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03393_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'étude d'impact précise également, sans que ces éléments ne soient contredits, que la présence du milan noir, de la bondrée apivore, du busard cendré, du busard Saint-Martin et de la pie-grièche écorcheur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Saint-Martin, le Busard des roseaux, la Linotte mélodieuse, le Bruant jaune, le Pipit farlouse, la Tourterelle des bois et le Chardonneret élégant et, en période de migration, le Busard Saint-Martin,
Source officiellecr
613726a3cd58014677427449
3 avril 2007
3 avril 2007
commencé par la caresser sur le bras et le dos en lui demandant si elle aimait ça et que devant sa réponse affirmative - l'enfant ne voyant là rien de mal - il lui avait demandé de le suivre dans la buanderie
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de l'instruction et en particulier de l'étude d'impact que le site d'implantation est fréquenté par une vingtaine d'espèces d'oiseaux menacées ou vulnérables, d'enjeu local fort ou modéré, dont le busard
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902d
21 novembre 2006
21 novembre 2006
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BULARD-VAN DEN BUSSCHE de la SCP CABOCHE & BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE CAISSE ASSURANCE MALADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd8902e
21 novembre 2006
21 novembre 2006
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BULARD-VAN DEN BUSSCHE de la SCP CABOCHE & BULARD-VAN DEN BUSSCHE, avocats au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE CAVAMAC agissant poursuites
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee23e
10 mars 1988
10 mars 1988
Franck, Avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Delaporte et Buard, avocat de la société Citroën, les conclusions de
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daa5
4 mai 1995
4 mai 1995
habituellement pratiqués par la titulaire des comptes lorsque ses facultés mentales n'étaient pas trop diminuées et qu'elle n'était pas encore désignée dans son quartier comme "la folle du marché de la BUFFA
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433bc3bbdffcd91719632
8 avril 2024
8 avril 2024
2206606), Disons que l’affaire sera rappelée en mise en état, à la demande de la partie la plus diligente, Réservons les dépens de l’incident, LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Jessica Bosco Buffart
Source officielleciv1
613722d9cd58014677402490
25 mars 1997
25 mars 1997
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boss group limited, société de droit anglais, dont le siège est Grovebury Road Leighton Buzzard
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:402
14 novembre 1990
14 novembre 1990
#Ibrahim Buhari Haji gegen Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgien.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:335
2 octobre 1990
2 octobre 1990
. # Ibrahim Buhari Haji contro Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. # Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Tribunal du travail di Bruxelles - Belgio. # Previdenza
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82f
28 février 2011
28 février 2011
née le 30 Août 1975 à ROCHE-LA-MOLIERE (42230) ... 42230 ROCHE-LA-MOLIERE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100771
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 février 2021), en vue de la restructuration économique du groupe de transport et de logistique « transports Alain Buffa et Cie », la société Fidal (la société d'avocats
Source officielleUrgences
DTA_2301242_20230216
16 février 2023
16 février 2023
préfet de l'Essonne le 9 février 2023, notifié le 13 janvier 2023 à 14h00, mettant en demeure les personnes installées illégalement avenue de la Maison-Neuve sur le parking commun des établissements Buffalo
Source officiellePage 14 sur 55