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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306019_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La demande d'extension a été communiquée à M. et Mme D, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306059_20230818
18 août 2023
18 août 2023
La demande d'extension a été communiquée à Mme B et F, à la société SCE, à la société Loire Travaux Publics Environnement, à la société Atlantique Réhabilitation, à la société Bremaud Epur, à la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110794
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[D] [A], domicilié [Adresse 1], 11°/ à la société des Etablissements horticoles et de pépinières Nomblot Bruneau, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109678_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2109719_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400081_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400322_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308272_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308595_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés à cet article.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404485_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404665_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2406392_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2407050_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer seule sur les litiges énumérés par cet article
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0375
26 octobre 1989
26 octobre 1989
Maurice, demeurant "Les Bruniauds", par Fitilieu, Les Abrets (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1986 par la cour d'appel de Grenoble , au profit de la SARL ELAGAGE DAUPHINOIS, dont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512677_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507491_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305757_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306055_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
réhabilitation des réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036233218
18 décembre 2017
18 décembre 2017
décision 2616052/DEF/RH-QT/SDG/EM/PPE du 11 octobre 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé de prolonger d'une année supplémentaire son affectation à la mission militaire française de Brunsumm
Source officiellePage 14 sur 163