Pierre T..., demeurant ..., XXVII - Sur le pourvoi n° A 02-44.812 formé par Mme Joëlle V... , demeurant 05150 Saint-André-de-Rosans, XXVIII - Sur le pourvoi n° B 02-44.813 formé par Mme Brigitte

démontré que les accusations ainsi portées n'étaient pas fondées ; que la lettre de dénonciation du 26 novembre 1997, dirigée contre des personnes déterminées, en l'espèce les gendarmes en fonction à la brigade

pièces du dossier que l'ensemble de opérations de dépistage d'alcoolémie s'est fait sous le contrôle de l'officier de police judiciaire, le maréchal des Logis, Yves Y..., adjoint au commandant de la brigade

agissements de la SA Sider-Oxydro et accompagnée de la copie de trois courriers datés respectivement du 21/ 02/ 95 (deux feuillets), du 25/ 04/ 95 (un feuillet) et 08/ 06/ 95 (un feuillet) adressés à la brigade

autre document d'identité en sa possession auprès des services de la direction interdépartementale de la police aux frontières et l'a contraint de se présenter chaque lundi et mercredi auprès de la brigade

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Pierre ZJ..., demeurant ..., 33 / Mme Brigitte YI..., demeurant ..., 34 / M. Antoine ZH..., demeurant ..., 35 / M. Gérard ZS..., demeurant ..., 36 / M.

M] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Nicolas

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Laurence X... épouse Y..., domiciliée [...] , venant aux droits de feue Françoise Z... veuve X..., 2°/ Mme Brigitte

INTERVENANTE FORCÉE : Madame Myriam Brigitte Z...- C... épouse VV..., demeurant ... en qualité d'héritière de Mme Georgette Z.... Non représentée.

BALK-NICOLAS de la SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [F] [R] [X] [T] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 23] [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

M.) 8 rue des Lilas 39031 LONS-LE-SAUNIER CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y... de la C. P. A.

CHILOUX BOULAY (avoués à la Cour) assisté de Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 INTIMES Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par la SCP Nicolas

Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09797 APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X... ... 77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

COUPABLE DU DELIT D'INFRACTION A LA LOI DU 2 JUIN 1891 ET L'A CONDAMNEE DE CE CHEF A 2000 NF D'AMENDE ET A UNE AMENDE FISCALE DE 120 NF ENVERS LE TRESOR PUBLIC, "AUX MOTIFS QUE LES SOUPCONS NOURRIS PAR LA BRIGADE

par : 1°/ la société "Laboratoires Roche Nicholas", société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M.

1117 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avocat au barreau de PARIS) assistée de Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 014 CLEACH Avocats INTIMES Monsieur Nicolas