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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22e
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b3
3 avril 2012
3 avril 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleJAF Droit Commun
67f8cc3c0ea89248181ae7a4
7 avril 2025
7 avril 2025
avocat au barreau de NOUMEA d’autre part, Composition du tribunal : PRESIDENT : Par, Céline SAFAR, Juge du tribunal de première instance de Nouméa,, juge aux affaires familiales, GREFFIER : Muriel BRAZ
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6877f27bfd93c2d1757f722a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Dès 1982, l'INRS a établi une fiche toxicologique réservée aux brais de houille et numérotée 91 qui a été révisée en 2000 puis en mars 2021, laquelle insiste sur leur grande toxicité et la nécessité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
de Monsieur I..., non contradictoire, n'a que la valeur d'une simple note, tellement subjective qu'elle est non crédible, que ce rapport souligne, par exemple, que la superficie du lot des consorts BRAMI
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68343-68811
19 juin 2001
19 juin 2001
Prior to the events in question they lived in Sao Paolo, Brazil. The second applicant died in June 1998 and the first applicant now lives in France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100666_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
elles ont intérêt à agir sur le fondement de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; - le projet n'est pas compatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 14 Les Brassières
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1fe
6 mars 2012
6 mars 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f441
3 avril 2012
3 avril 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8958f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
né le 07 Décembre 1954 à BIARRITZ (64200) ... 66330 CABESTANY et pour lui au domicile élu au Cabinet de la SCP BRAZES 9 Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET,
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e948
29 novembre 2011
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-12246
11 décembre 2018
11 décembre 2018
After they moved to Brazil her entitlement to the benefits was discontinued.
Source officielle2e chambre civile
65b364c91d7564000872dfff
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentant : Me ATTALI substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI
Source officielle3ème chambre
DTA_2102623_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Saint-Pierre-du-Mont a accordé à la société Socoprom un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 47 logements sociaux destinés à la location, situé rue Savorgnan de Brazza
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500034_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C A D, représenté par Me Brazy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 2 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300234_20250218
18 février 2025
18 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 21 avril 2023, la société Ducs de Gascogne prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Brassier
Source officiellecr
6137262bcd58014677423766
5 mars 2002
5 mars 2002
balises ARGOS, ni les canots hydrostatiques (qui se décrochent quand le bateau coule, ce qu'il n'a pas fait en l'espèce, puisqu'il s'est retourné), ni les vestes de mer pour les marins, ni le port des brassières
Source officiellecr
61372633cd58014677423bd7
26 septembre 2001
26 septembre 2001
violation des articles 460, 512, 592, 593 et 595 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, s'il mentionne la présence du ministère public lors des débats (p. 1 et p. 6) : " Mme Brasier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619JUD003653397
19 juin 2001
19 juin 2001
On 2 November 1990 he met Thierry (who had been in France) and Mr Terrasson (coming from Brazil) at Heathrow. 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206984_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, le groupe hospitalier de Seclin Carvin, représenté par Me Brazier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officiellePage 14 sur 50