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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407269_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407847_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500712_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Bourdarie ; - et les observations de Me Thiam représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307045_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bourdarie, - les observations de Me Trebesses, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204529_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bourdarie ; - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Mme G ; en présence de M. E et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302517_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Bourdarie a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206090_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Bourdarie, - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 octobre 2021, les services de gendarmerie ont saisi les armes et munitions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Bourdarie, - les conclusions de M. Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Roncin représentant M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402233_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Maestle, représentant la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
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13 décembre 1979
13 décembre 1979
L'ARET ATTAQUE QUE LA CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE AVAIT ENGAGE GROS POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COORDINATEUR ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DU GENIE MECANIQUE A BOUMERDES
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
représentée par ses dirigeants légaux 20 boulevard Charles de Gaulle 69153 DECINES-CHARPIEU CEDEX représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON assistée de Me Fouziya BOUZERDA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
E est propriétaire au n° 935 de la route de Bourda de la parcelle cadastrée BM 591 et Mme C au n° 961 de la même route de la parcelle cadastrée BM 305.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600472_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val d’Oise ou
Source officielle11e Chambre A
615e0d3fc25a97f0381f4c74
27 janvier 2015
27 janvier 2015
APPELANTE Madame [H] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Francoise MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Juliette BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SARL
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308963_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A B, ressortissant tunisien né le 25 avril 1990 à Menzel Bouzelfa (Gouvernorat de Nabeul), est entré en France le 21 mai 2023 munie d'un visa portant la mention " passeport-talent " délivré par les autorités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402068_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
B A, représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602494_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Bourdarie pour statuer sur les requêtes dirigées contre des décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou les refusant.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2602543_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bourdarie pour statuer sur les requêtes dirigées contre les décisions mettant fin au bénéfice des conditions matérielles d’accueil ou les refusant.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500620_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le premier assesseur, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402459_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024. Le premier assesseur, H.
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