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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf70f
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n°24/ N° RG 23/02387 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMaître Bénédicte DE BOUSSAC
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f835
7 mai 1996
7 mai 1996
crédibilité, dans la mesure où elle n'apparaît ni théâtrale, ni mythomane, ni particulièrement suggestible; qu'elle présente des séquelles importantes aux événements qu'elle a subis et particulièrement une boulimie
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:251
29 octobre 1980
29 octobre 1980
#Boussac Saint-Frères SA κατά Brigitte Gerstenmeier.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Γερμανία.#Ελεύθερη κυκλοφορία κεφαλαίων.#Υπόθεση 22/80.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041624924
3 octobre 2019
3 octobre 2019
PROTOCOLE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL BOUSSAC - Etabt Guéret la Creuse
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100326
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Accord collectif de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'établissement de Boussens
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SARL à associé unique, au capital de 1.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 850 213 521 demeurant [Adresse 4] Représentées par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b06be6ed70c67f644969
17 juillet 2024
17 juillet 2024
barreau de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008128147
14 février 2003
14 février 2003
Boussad X..., ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404882_20240820
20 août 2024
20 août 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 juin 2024, révélée par le courrier du président de l'association communale de chasse agréée de La Boussac
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202199_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des installations classées en date du 10 juin 2022 et l'arrêté de la préfète de l'Oise portant mise en demeure et mesures d'urgence visant la société Paloise pour son site implanté RN31, hameau de Bouquy
Source officielle5ème chambre
DTA_2306952_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403874_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A C, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043206108
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Accord collectif relatif aux mesures d'âge mises en place sur l'usine de Foix-Boussens
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053877175
24 février 2026
24 février 2026
Accord d'établissement de Toulouse-Foix-Boussens relatif aux négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération
Source officielle2ème chambre
DTA_2400143_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le président du département de la Manche l’a maintenu en surnombre au sein des effectifs
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
25 janvier 2008
.-33230 ABZAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR non revenu), absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX (dépourvu
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebe
25 janvier 2008
25 janvier 2008
.-33230 ABZAC Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR non revenu), absent, représenté par maître de BOUSSAC-DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX (dépourvu de
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041624923
3 octobre 2019
3 octobre 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE sur le site de Boussac PDC au sein de L’ETABLISSEMENT DE Guéret La Creuse
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2506256_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302583_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Source officiellePage 14 sur 108