La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s'est portée caution solidaire auprès de la BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour le remboursement du prêt.

Principal des Impôts de Bourgoin Jallieu, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du Directeur des Services fiscaux de l'Isère et du Directeur général des Impôts qui élit domicile en

mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2001) déclare inopposable à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de DIJON n° 542 820 353 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 3] n° 542 820 352 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré le conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Bourgogne Franche-Comté recevable en sa constitution de partie civile, a déclaré MM.

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise réalisée par Henri X... à la demande du procureur de la République de Boulogne-sur-Mer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA

C..., ès qualités, de Me F... , avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Bourgogne Franche-Comté, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Mutualité française du Doubs, l'avis de Mme D..., avocat

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2013 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'association ALEFPA, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

F... connaissait parfaitement l'existence de la convention liant le CRIJ de Bourgogne à GMEP dans la mesure où il l'avait lui-même négociée en novembre 1996 ; qu'en relevant que la société GMEP avait signé

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE Monsieur [V] [F] - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE AU PROFIT DE SAS à associé unique LES P'TITS PLATS

..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Bourgogne

[S] [Y], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 avril 2014 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [K] a été engagée le 3 novembre 2003 en qualité de chirurgien-dentiste par la [3] aux droits de laquelle est venue la Mutualité française Bourgogne