. **** APPELANTS : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 5] 1941 [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau de RENNES Monsieur [N] [M]

.. et Y... ont signé avec la Société d'exploitation des maisons d'accueil spécialisées, dite SEMACS, une convention d'exercice de leur profession d'infirmier libéral au sein de la résidence MAPI du Bourget

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La SELURL PHARMACIE RAMBUTEAU a été représentée par son conseil et a fait viser des écritures qu’elle a développées oralement.

[D] [H], représentant légal comparant en personne, assisté par Me Anne D'ARFEUILLE, avocat au barreau de Bordeaux Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne

[R] [B] la somme de 67 104, 88 euros au titre de la restitution du bouquet.

Ils ajoutent qu'ils ont bien payé le bouquet et les rentes et que les sommes versées ne leur ont pas été remboursées.

soit démontré qu'il avait précédemment repris ses anciens horaires avec accord de l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Le Bouquet

C'est dans ces conditions que, par jugement du 3 novembre 2016, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - rejeté les demandes des consorts X... à l'encontre de la société Immobilière du bouquet et

date du 31 juillet 1974 approuvant les termes d'une lettre adressée à Mme X... rejetant sa demande tendant à ce que le conseil municipal fasse démolir un escalier édifié sur le chemin de Navacelles à Bouquet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 avril 2004) qu'en 1995, la société Bouvet

Richard A..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société GFA Bouffet, demeurant ... de la Réunion, 4 / de M.

' en autodistribution et pour répondre à la demande de PARABOLE RÉUNION de reprise sur PARABOLE MAURICE du signal 'Canal+ Maurice Le Bouquet' le groupe CANAL PLUS s'est engagé 'à faire ses meilleurs efforts

Y..., héritier de Mme X..., qui serait en droit de demander la mise en oeuvre de la clause résolutoire, n'a pas mis la cour d'appel en mesure de fixer la fraction du bouquet à restituer dans le cadre de

878 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles HITTINGER ROUX de la SCP HB & ASSOCIES-HITTINGER-ROUX BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0497 INTIMÉE SCI RAMBUTEAU

où, d'une part, les clients ont la faculté de résilier certains des services au sein des bouquets postérieurement à leur adhésion et, d'autre part, que les prix de commercialisation de ces bouquets ne

Jacques Y..., 2 / de Mme Fabienne Z..., épouse Y..., demeurant ensemble13, rue Paul Bourget, La Boissière, 78370 Plaisir, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

réclame, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, la condamnation du notaire à lui payer la somme de 19. 000 €, à titre de dommages et intérêts, correspondant à la différence du montant du bouquet