X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulanger Bayard (la société), à la suite de la reprise de la procédure collective, a, le 13 janvier 1999, assigné M.

dispositif, s'étend à ce qui a été implicitement jugé comme étant la conséquence nécessaire du dispositif ; qu'en l'espèce, il résulte du jugement du 23 juillet 2015 que le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt

conduire, Laurent X... s'était vu notifier le 1er février 1997 la mesure d'interdiction de solliciter un permis de conduire prononcée par jugement du 20 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Boulogne

arrêté pris le 29 avril 1987 par le préfet du Vaucluse en application de l'article L. 221-17 du Code du travail et les a condamnés à verser des dommages-intérêts au Syndicat départemental des patrons boulangers

arrêté pris le 29 avril 1987 par le préfet du Vaucluse en application de l'article L. 221-17 du Code du travail et l'a condamné à verser des dommages-intérêts au syndicat départemental des patrons boulangers

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... ont vendu leur fonds de commerce de boulangerie

Alain Fonfrede, boulanger à Romans

X..., et Mme C... un mandat d'intérêt commun; que la société du Bolmon a été dissoute en 1989 Mme Y... ayant été nommée liquidateur par ordonnance du président du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence

Sur le moyen unique communs au cinq pourvois : Attendu que la société Hoverspeed LTD a procédé à un licenciement collectif pour motif économique à la suite de la fermeture de la ligne Fokelstone-Boulogne

subordonnaient pas le bénéfice du taux réduit à la condition que les activités industrielles fussent exercées à titre exclusif ou même principal, de sorte que l'activité de cuisson de produits de boulangerie

dispositif du jugement entrepris qui l'avait débouté de ses demandes plus amples, au motif que l'acte de cession de créance n'emportait pas cession des droits initialement détenus par les sociétés Boulogne

que lorsque des actes matériels de possession et d'occupation réelle sont caractérisés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que Mme de Z... avait, depuis 1945, obtenu la propriété de la boulangerie

été désignée le 9 avril 2002 comme représentante syndicale au comité d'établissement de la société Bouygues Télécom ; Attendu que la société Bouygues Télécom fait grief au tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt

affecté, à savoir la pâtisserie ; que pour décider que son licenciement procédait d'un motif économique, la cour d'appel a retenu, d'une part, que la perte d'un seul client, dans le secteur de la boulangerie

et 7, de la loi du 13 juillet 1967; et alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de commerce de Boulogne

régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Boulogne-sur-Mer

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Boulanger

X... avait eu à l'égard de Mlle Y... un comportement extrêmement grossier qui avait pu la blesser en faisant un rapprochement entre un bouton qu'elle avait sur le lèvre et la pratique de fellation et en