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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67816f506d34da2cbdcd92fd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[X] [N] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office En présence de Mme [L] [C], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500980_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 février et 11 mars 2025, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Roméo Marine et Firros Yachts, représentées par Me Boubaker
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B... a présenté, à l’appui de sa demande de titre de séjour, un extrait du registre des actes de l’état civil pour l’année 2002 de la commune de Bouaké, délivré le 26 novembre 2018 et portant sur l’acte
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500328_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B A, représenté par Me Aymard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a assigné à résidence à son adresse située à Boucau, dans
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
8 mars 1989
Pierre, demeurant avenue des Dunes, Vieux Boucau (Landes), 16°/ de Madame G... Anne-Marie épouse Y..., demeurant avenue des Dunes, Vieux Boucau (Landes), 17°/ de Monsieur XE...
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a47f
14 juin 2000
14 juin 2000
(tribunal de Bouaké, section de Toumodi, 4 décembre 1970), qui avait constaté la filiation de Mme X... à l'égard de Jean-Paul X..., et ordonné la rectification de son acte de naissance, répondait aux conditions
Source officiellecr
61372523cd5801467741b46d
5 juin 1991
5 juin 1991
Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE du 22 juin 1990 qui, pour vols avec port d'arme, vol simple et recel, les a condamnés, le premier à 14 ans de réclusion criminelle, le second
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002895_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B, - la SCI MT MAN Côte Ouest Nantes Bouffay.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503684_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M. B, qui conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002100_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne la détermination des espaces proches du rivage à Vieux-Boucau-les-Bains et à Soustons : 16.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01419
21 juin 2017
21 juin 2017
présence de l'accusé en dépit des insultes et menaces dont elle a pu faire l'objet et ont été a réitérées lors des débats ; - l'identification de l'accusé dont elle a pu dire qu'il était surnommé « Bouba
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02454_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C, retraité, avait, au cours des années 2010 et 2011, la libre disposition d'une maison située à Boucau, propriété de la A dont il détenait 10% des parts.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[I] [C] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a326d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [P] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER avocat commis d’office, En présence de Mme [L] [I], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
66335ba9c0d3e3fe99cae33b
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] [I] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
67816f4a6d34da2cbdcd91d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[Z] [O] [L] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat commis d’office En présence de Mme [B] [U], interprète en langue arabe , _________________________________________________________________________
Source officielleJuge libertés & détention
67816f4c6d34da2cbdcd920c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[T] [D] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [C], interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
67816f4f6d34da2cbdcd9253
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[C] [B] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat commis d’office En présence de Mme [T] [M], interprète en langue turque , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03418_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
terrestres du littoral varois (TLV), la Société nouvelle de remorquages et travaux maritimes (SNRTM), la société Transpar et la Société de transports et de vision sous-marine (STVM), représentées par Me Boubaker
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c53
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
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