à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire...; qu'il importe peu de savoir si Jean Z... a volontairement pollué la Dore; qu'il suffit de constater qu'en sa qualité de directeur

licenciement un mois et demi après les faits reprochés, et alors enfin que le licenciement du salarié effectué pendant une période, durant laquelle il était absent pour cause d'accident du travail, est nul

INTIMES Madame [M] [P] VEUVE [M] Agissant en qualité d'héritière de Feu [E] [M] et de représentante de son fils mineur [W] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure BONALDI

somme de 4 594,43 euros au titre des prestations qu'elle a effectuées durant la période de collaboration mais qui ne lui ont pas été réglées, au motif que le contrat de collaboration les liant était nul

relatives à l'exécution de son contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en rappel de salaires pour le travail effectué lors des permanences de nuit

X... nul et de l'avoir condamné à payer une somme en sus de l'indemnité transactionnelle, alors, selon le moyen : 1 / qu'est licite la transaction conclue pour régler les conséquences d'un licenciement

Contre-indication à tout travail de nuit après 22h. Possibilité de tout autre poste de travail respectant cette contre-indication.

de mai 1997 alors, selon le moyen : 1 / que si la loi dispose que "les employeurs, les organisations d'employeurs et les organisations de salariés doivent prévoir des compensations au travail de nuit

Les pourvois de la société Bonaud présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

42307 à B 05-42318 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu que Mme X... et onze autres salariés de la société Auchan France, qui percevaient une majoration salariale pour les heures de nuit

et de nul effet ; qu'en affirmant que tout le raisonnement de M.

le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en nullité de son licenciement et en paiement d'indemnités pour violation du statut protecteur et de dommages-intérêts pour licenciement nul

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 7 septembre 1981 en qualité de veilleuse de nuit à temps complet par la Maison de retraite

Y..., A... et D... à titre d'indemnité d'ancienneté et de majorations pour heures de nuit, fait application de cette convention collective à la société à compter du 1er janvier 1989, sans tenir compte

service de ladite association, ont saisi, en se prévalant d'une jurisprudence nouvelle, la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels de salaire au titre des heures de surveillance de nuit

PARIBAS PERSONAL FINANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

O] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Cécile PION ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI

représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI