l'expropriation), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de [Localité 8], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'[Adresse 5], 2°/ à la société Frédéric Blanc

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 22-23.554 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Frédéric Blanc

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ La société Blanquet

pour faute grave par l'AISEP et par l'association les Papillons blancs le 30 juillet 1991 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que M.

X... au titre de la participation étaient gérées par la banque et en omettant de bloquer ces sommes, la cour d'appel a violé les textes précités ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement énoncé

fiscales était irrecevable et a rejeté l'ensemble des demandes des co-indivisaires ; que la cour d'appel a admis la mainlevée de l'avis à tiers détenteur à concurrence des 4/5 du montant des sommes bloquées

régime matrimonial" "option matrimoniale", sans rechercher comme elle y était invitée, si le fait de mentionner sur l'acte la possibilité de choisir un régime matrimonial et de laisser cette rubrique en blanc

d'une valeur de 23,30 francs, après avoir énoncé que suivant la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, le salarié aurait été licencié pour avoir été surpris en train de consommer du vin blanc

causé l'engagement litigieux ; qu'en l'espèce, en déclarant nul pour défaut de cause le contrat, au seul motif que "l'installation litigieuse concerne bien l'exploitation" de "l'hôtel-restaurant Au Coq blanc

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 25 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Yves Y... des chefs d'abus de blancs-seings et de faux

pourvois formés par : - NICOLAI X..., contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de blanc-seing

mais révélé ultérieurement, pendant une durée de trois ans expirant le 31 mars 1991 ; qu'afin de garantir cet engagement, les époux X... et leurs ayants droit ont accepté de laisser en compte courant bloqué

l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2022) et les productions, la société Cours privé Valin (la société Cours Valin), qui a pour activité l'enseignement à distance et la correction de copies d'examens blancs

lequel était inscrit Amsterdam et plusieurs paquets ronds emballés dans du scotch" ; qu'il résulte du bordereau récapitulatif des scellés que les scellés numérotés 20 et 21 sont constitués par un sac blanc

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2017), par contrat du 21 mai 2007, la société Terre blanche management, aux droits de laquelle vient la société D&O management (la société), a consenti

devant le domicile de cette dernière lorsqu'elles ont vu un jeune homme poussé contre leur voiture par deux hommes et le frapper en le faisant tomber par terre précisant que le conducteur du fourgon blanc

Les sociétés La Considération de l'Ange blanc et La Madeleine, devenues successivement propriétaires du lot [...], sont intervenues à l'instance.

X... (1/6ème de 80 000 francs) est restée bloquée à son profit (arrêt attaqué p. 3) ; "alors qu'il résulte de l'acte authentique de vente du 1er mars 1988, visé par l'arrêt attaqué, que la villa a été