dividendes aux actionnaires sur les périodes ayant précédé le licenciement, ainsi qu'à la prétendue négligence de l'employeur dans le recouvrement de ses créances non constitutive cependant d'une légèreté blâmable

susceptible de donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts que si elle est abusive, notamment lorsqu'elle a été exercée de manière dilatoire, de mauvaise foi, dans l'intention de nuire ou par légèreté blâmable

NOTIFICATION DU LICENCIEMENT, FORMALITE QUI S'IMPOSAIT AUX TERMES DE L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE, ET, D'AUTRE PART, ESTIME QUE LE CONGEDIEMENT AVAIT ETE DECIDE AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

ETAIENT TOUS ANTERIEURS AU LICENCIEMENT ET QU'ELLE N'EN AVAIT PAS FAIT ETAT DANS LA LETTRE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, ET ESTIME QUE LE CONGEDIEMENT DE CET EMPLOYE A ETE DECIDE AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CONGEDIEMENT DE CETTE EMPLOYEE ETAIT ABUSIF AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR, EN LA RENVOYANT POUR AVOIR ACCEPTE DES CHEQUES SANS PROVISION, AVAIT FAIT PREUVE DE LEGERETE BLAMABLE

centre et imputant, à tort, le décès d'un malade à la panne d'un respirateur ; Attendu que le docteur X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement avait été prononcé sans légèreté blâmable

sur la demande de dommages et intérêts au titre des agissements fautifs de la société Grande Minoterie de la Méditerranée et Nutrixo ; que selon le salarié, l'employeur a fait preuve d'une légèreté blâmable

il y avait bien détournement de fonds publics, mais que les faits étaient prescrits ; qu'en ce qui concerne la tentative d'escroquerie aux finances communales, le non-lieu ne révèle qu'une légèreté blâmable

du travail et que la demande ne présente pas de caractère discriminatoire ; qu'il ne lui appartient pas, en revanche, de rechercher si cette cessation d'activité est due à la faute ou à la légèreté blâmable

sociétés Puma "qui ont considéré comme légitimes leurs protestations et certaine l'issue des procédures dont elles menaçaient leur concurrente" alors qu'à défaut d'intention de nuire ou de légèreté blâmable

les sommes de 48 354, 28 € à titre principal et 20 215 à titre de dommages-intérêts, et de l'AVOIR condamnée à payer à Melle X... la somme de 1 000 € de dommages-intérêts en raison de la légèreté blâmable

Par ailleurs il a mis hors de cause les sociétés allemandes dont la responsabilité était recherchée sur le fondement de la légèreté blâmable.

LA DIVISION TECHNIQUE DU BCA (BUREAU COMMUN AUTOMOBILE) AVAIT ETE LICENCIE ABUSIVEMENT AU MOTIF QUE SON LICENCIEMENT AVAIT ETE OPERE SOUS UN PRETEXTE FALLACIEUX ET AVEC UNE LEGERETE D'AUTANT PLUS BLAMABLE

SIMPLEMENT ALLEGUE QUE, PENDANT LA SEMAINE ECOULEE ENTRE L'AVERTISSEMENT ET LE LICENCIEMENT CE SALARIE SE SOIT RENDU COUPABLE DES FAITS AYANT MOTIVE CE CONGEDIEMENT, A ETE ACCOMPLI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE

SUPPRESSION DU POSTE DU SALARIE ET, PAR LA, LA NECESSITE DE SON LICENCIEMENT NE POUVAIT, SANS ENTACHER SA DECISION D'UNE CONTRADICTION DE MOTIFS, JUGER CEPENDANT QUE L'EMPLOYEUR AVAIT AGI AVEC LEGERETE BLAMABLE

par la direction, les difficultés économiques ont perduré, de sorte qu'aucun élément ne permet de considérer que la décision de fermeture de l'entreprise procèderait d'une faute ou d'une légèreté blâmable

lieu à des recommandations répétées en 2006 et 2007 de réduire les charges de personnel trop élevées compte tenu de la fragilité de l'office, retient que cette situation est imputable à la légèreté blâmable

X... propriétaire du cheval Val Rouge, par voie indirecte ou par insinuations ; que, de même, le journaliste n'a pas fait preuve d'un manque de prudence ou de légèreté blâmable dans les propos publiés