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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93775

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Y... ayant été surpris avec deux bidons de 25 kg de produit de type SIAGOLSS, déposés dans les locaux de l'entreprise, mais non encore mis en vente ainsi qu'un bidon de 3 kg gratuit, alors qu'il essayait

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:284

CJUE

3 juillet 1985

3 juillet 1985

#SA Binon & Cie v SA Agence et messageries de la presse.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgium.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627755

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

." ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que la société Percy-Bilton a versé à l'Etat, qui l'a reversé à la COMMUNE DE CERNAY-LA-VILLE, un montant total de taxe locale d'équipement

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311353

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 25 juin 2013 par laquelle le vétérinaire inspecteur de la Haute-Savoie a procédé à la saisie de viandes de bisons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409189_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., la société Evanescence et l’association APEL de Saint Joseph, représentés par Me Julien-Biron, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 mai 2024 par lequel

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401037_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté son recours à l'encontre de sa décision invalidant

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b717

Cassation

16 octobre 1973

16 octobre 1973

QUATRIEME BRANCHE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1641 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RICHARD, AGRICULTEUR, A RACHETE, EN 1968, AUX ETABLISSEMENTS GARNIER, DES BIDONS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd9fcdc6046d473051ed

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [V] [J] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50495

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

[W] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du centre hospitalier Robert Bisson, et les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007754660

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE "ARPEGE", 34-36 rue du Lieutenant - Colonel X... à Lyon (69007), représentée par son syndic, la Régie Billon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300898

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Zurich), un ensemble, destiné à une plate-forme d'exploitation de gaz située en mer du Nord, ayant pour but d'assurer une certaine épuration du gaz au sortir du puits, constitué principalement de cinq bidons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00268

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

société Euro chimie industrie à garantir les sociétés VPI et Dervaux de toutes les condamnations prononcées à leur encontre, l'arrêt retient que la fiche technique et les étiquettes apposées sur les bidons

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Lors de votre entretien, vous nous avez dit que le bidon était un bidon d'Adbleu que vous aviez rempli de gasoil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd8565d

Appel

14 février 2001

14 février 2001

dit que la commercialisation en France par la société MARTEL AGRO CHIMIE de bidon de fongicide de marque "AMISTAR" dans le conditionnement comportant une sur-étiquette telle que décrite dans les motifs

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1406570_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Des mémoires ont été enregistrés les 22 juillet 2015 et 6 avril 2022 pour la société Billon, représentée par Me Laurand.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR07073

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

DROITS DE L'HOMME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 24 octobre 2007, qui, dans l'information ouverte sur plainte de Billon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

653ca6a883c9498318209d9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

: jugement rendu le 20 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01991 APPELANT Monsieur [W] [I] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Katia BITTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203520_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

66878c8b05d6f7f678d48daa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[E] aurait été à l'origine de son propre dommage renversant à terre le carburant dont il tentait de remplir un bidon. M. [E] a déposé plainte auprès des services de police le 27 août 2019.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

661ec0dda0f63503363501fe

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité

Source officielle