syndicat intercommunal à vocation unique du Cassis (le SIVU) a confié la réalisation d'une station d'épuration à la société Sogea Nord-Ouest TP (la société Sogea) qui a commandé le 13 octobre 2006 une unité bio-disque

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020, à raison de locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire sur la commune de Biot

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Verrerie de Biot

A C, représenté par Me Tollinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Biot à partir du 20 août 2023, rejetant son recours gracieux du 20 juin

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société FRANCE BIOTEX.

l'annulation du jugement du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande d'annulation du permis de construire accordé le 25 août 1993 à Mme Y... par le maire de Biot

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2002), qu'à la suite de la résiliation par l'association Institut européen de formation-Bio

demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 2 novembre 1989 par lequel le maire de la commune de Biot

D... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2017 par lequel le maire de Biot a délivré à la société K et M G... le permis de construire un

X... justifie de la facturation de certaines dépenses d'équipement au nom de I'« Entreprise Star Club », de la « Z...

Elle soutient que : - le local type n° 53 du procès-verbal complémentaire de la commune de Biot n'est pas comparable à l'immeuble à usage de bureau en cause : en raison de sa localisation à Noisy-le-Grand

Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre.), au profit : 1°/ de la société Chantiers Navals de Biot, société anonyme

375 000 euros ; que le premier contrat a été publié au registre du cinéma et de l'audiovisuel le 15 avril 2010 et le second, le 6 septembre 2011 ; que, par lettre du 21 juillet 2010, la société Red Star

La requête a été communiquée à la commune de Biot, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

F..., demeurant Mas de la Perrière, 1141 Nouvelle route de Biot à Antibes (06600), 8°/ M.

La société BIGOT ET CIE emploie moins de 10 salariés.

que de ses demandes de rappel d'indemnité de rupture et d'indemnité complémentaire d'aide au projet personnel, prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, découlant de la part de la prime dite « STAR

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Vicre par la société Distribution Casino France et Monsieur Eric Le Bigot