Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 septembre 2019), la société Mercedes Benz France, aux droits de laquelle est venue la société Mercedes-Benz France Trucks, et la société Mercedes-Benz Financial Service

cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que, dans ses conclusions d'appel, notifiées le 25 mai 1992, elle avait fait valoir, d'une part, que par jugement du 9 février 1990, le tribunal d'instance de Béziers

1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ la compagnie générale d'Aviation, dont le siège est ..., 3°/ la société BEP

au jour de son décès, peu important qu'il soit ou non le seul occupant ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt attaqué que Mme X... occupait au jour de son décès l'appartement en cause situé 8, rue de Bel

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-10.250 contre l'arrêt rendu le 29 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Mercedes Benz

vente de l'immeuble de la SCI Lou Mazet à la SCI La Grange - dans les mêmes termes que l'attestation établie au nom de M., [V] déclarée fausse par une décision définitive du tribunal correctionnel de Béziers

à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 38) que, dans ses écritures d'appel, la Coteg avait déclaré que la compagnie La Concorde, assureur du BET

Par jugement rendu le 8 mars 2017, le tribunal de commerce de Lyon a : - débouté la société Bel de ses demandes ; - condamné la société Bel à payer à Besson Chaussures la somme de 7.500 euros en

Par jugement du 16 novembre 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béziers, Mme R..., a notamment accordé à Mme Q..., grand-mère paternelle des enfants, un droit de visite

livrés par lui ; "aux motifs qu'"il résulte de l'information des charges suffisantes contre Gérard Y... d'avoir, courant 1990 en tout cas depuis temps non couvert par la prescription, trompé Philippe Bel

E... étant électeur et candidat sur la liste "Syndicat Chrétien CFTC la vie à défendre" déclarée dans la section commerce du conseil de prud'hommes de Béziers, son recours, formé contre une liste déclarée

X..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Bee média, demeurant ..., 2°/ de M.

une durée déterminée de 24 mois ne précisait pas qu'il s'agissait d'un contrat initiative-emploi et ont sanctionné l'absence de définition précise de ce motif ; qu'il est constant que ledit contrat a bel

CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 Mme [D] [B], veuve [C], domiciliée [Adresse 7], a formé le pourvoi n° H 24-20.480 contre le jugement rendu le 16 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers

constatait elle-même que la délibération du conseil d'administration de l'établissement public portant nomination de M., [A] au poste de directeur général n'avait pas été annulée, de sorte que M., [A] était bel

La SASU BEL VIDA (ci-après BEL VIDA) exerce l'activité de restauration.

attaqué (Paris, 22 mars 1996) a limité à la somme de 90 000 francs le préjudice subi par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne en conséquence de l'escroquerie commise à son détriment par Ben

société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc a procédé jusqu'à l'ordonnance rendue, le 19 septembre 2013, par la juridiction de la mise en état du tribunal de grande instance de Béziers