Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2023 et le 19 décembre 2024, la commune de Camphin-en-Pévèle, représentée par Me Bessonnet, conclut au rejet du déféré.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la commune de Cabannes et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentées par Me Berguet, concluent au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, la commune de Revest-des-Brousses, représentée par son maire en exercice, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2020, l'association syndicale autorisée d'irrigation de la Haute-Crau, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02275 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Représentée par Me Louise BENNETT, avocat

#Kelly-Marie Bennett and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Public service - Application for interim measures.#Case F-19/08 R.

République tchèque) et du 24 février 2011 (BENet Praha, spol. s r. o., c.

quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024 sous le n°2400892, l'Association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par Me Berguet demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la société DSD, représentée par Me Belenet, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, l'association Garef Paris Perseus, représentée par Me de Belenet, demande à la Cour d'annuler le jugement n°1911487/3-1 du

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

d'allongement du chantier ; - quatrièmement, les sociétés requérantes ne sont pas fondées à soutenir que la maîtrise d'ouvrage aurait commis une faute à la suite de la défaillance de l'entreprise Bernet

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., demeurant à Malleville, Saint-Romain-de-Benet (Charente Maritime), en cassation d'un

de la SELURL SERGE BEYNET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0482 - Madame [B] [I] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse

section comprise entre Avesnes-sud (PR 7 + 060) et Maubeuge-sud (PR 25 + 700), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Avesnelles, Flaumont-Waudrachies, Bas-Lieu, Beugnies

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, la commune de Bonifacio, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la société

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et son assureur, la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), représentées par Me Berguet

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, la commune de Pourcieux, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société