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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ca
26 février 2015
26 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3) à ce qu'il
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403569_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Albouy, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8d
25 mars 2008
25 mars 2008
bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Thierry Y... ... ... 69360 SOLAIZE représenté par Me Marie- Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Séverine BEUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922c9
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01841_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de l'accord-cadre à marchés subséquents de mission d'assistance en matière d'aménagement et d'urbanisme au groupement constitué des sociétés Epode, Loup et Menigoz et D2P Aménagement et à la société Berthet
Source officielleChambre Civile
67f0ba3aea6533065f551d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00234 ORDONNANCE DU PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 03 Avril 2025 Madame [U] [B] [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Kitzy BECHET
Source officielleChambre Civile
67f0ba3aea6533065f551d1c
3 avril 2025
3 avril 2025
date du 17 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00234 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 03 Avril 2025 Madame [J] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Kitzy BECHET
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509084_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Michel-Bechet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500594_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
maire de la commune d'Hérisson lui a refusé un permis de construire un tunnel en fer à usage de stockage de matériel avec l'installation d'un système photovoltaïque sur un terrain situé lieu-dit Les Bechets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) RBS, représentée par Me Bechet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56395
30 avril 2002
30 avril 2002
concerning the judgments of the European Court of Human Rights of 27 September 1999 (final on 27 December 1999) and of 25 July 2000 (final on 25 October 2000) (Article 41) in the case of Lustig-Prean and Beckett
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a664
25 janvier 2013
25 janvier 2013
de Lons le Saunier du 3 mars 2008 (Pièces n° 35 et 35a du dossier Smoby Toys) ordonnant la cession des actifs de la société SMOBY à la société SIMBA (Procédure n°2007RJ0027) et de la société GROUPE BERCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306836_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officiellePage 14 sur 120