débattue le 25 Juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre Madame Isabelle ROHART-MESSAGER, conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, Monsieur André CHAPELLE, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET

Enfin, par le même jugement, les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP, Colas IDFN, venue aux droits de la société SCREG IDFN, Socore-Troletti, Satelec, Eiffage route-ouest, venue aux droits de Beugnet

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Y..., relatifs à la réception des parties communes du chantier « Les Jardins d'Arvor » à Bénodet, ainsi que l'avertissement, contesté par M.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

DBZI-W-B7K-FAHG MINUTE N° 26/24 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

DBZI-W-B7K-E6XB MINUTE N° 26/23 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET

Bouygues Bâtiment Ile-de-France (anciennement Olin-lanctuit), à la société Hautereau père et fils, à la société Caffin, à la société Socotec, à la société Champeau, à la société Moreau et à la société Beugnet

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1] Activité : Vente à emporter de boissons sandwiches fritures crêpes gaufres beignets

Charles, demeurant à Benodet (Finistère) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre) au profit de : 1°) La Caisse primaire d'assurance maladie

administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location d'un logement situé rue Casimir Beugnet

Boulevard de la République 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 18 janvier 2022 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé

siège social 22 place Maréchal Leclerc 59800 Lille représentée et assistée par Me Aurélie Cousin, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 21 septembre 2021 tenue par Laurent Bedouet

Michel Régnier, avocat général, en ses réquisitions orales DÉBATS à l'audience publique du 17 septembre 2019 tenue par Laurent Bedouet magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral