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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

627b55a876c5d9057df800a2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DBVM-V-B7F-LAP6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3f07ecdc6046d471e9388

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

BAYLE BESSON – ESTRADE, Avocat aux barreaux de [Localité 2] et de [Localité 3]) C / Société L'AUTOMOBILE PHOCEENNE S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fdd62f5393e2eb4494b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

PICCA - MOLINA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉS : M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b370da7cb996dcb5e31

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice SAS AUDRAS ET DELAUNOIS dont le siège social est [Adresse 1], représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

Source officielle
TJ

Référés

696579e0cdc6046d47133ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA PIÈCE AUTOMOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Bernard BAYLE-BESSON de l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
CA

2ème Chambre

6710aa52be64d7e510244fa6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

N° RG 24/01301 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGGC No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] [P] né le 30 Juillet 1996 à [Localité 2] (94) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeae16af9fd1f809725b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[H] [E] née [K] demeurant [Adresse 7] ayant pour mandataire la SAS CITYA AUDRAS & DELAUNOIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b559d76c5d9057df8007e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DBVM-V-B7E-KMP7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697b14cccdc6046d471329b3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAISONS représenté par son syndic en exercice SAS CABINET HEURTIER dont le siège social est [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697e3f7acdc6046d476e537e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

situé [Adresse 4], représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d59cdc6046d47086053

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PLEIN SUD 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160dd3cdc6046d47086acc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PLEIN SUD 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance de référé rendue par le Président

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CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c39

Appel

19 février 2002

19 février 2002

en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège 28 - 32 Rue Lecomte de Lisle 38100 GRENOBLE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me BESSON

Source officielle
CA

2ème Chambre

6630896f0316960008413481

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

associés, avocate au barreau de Grenoble substituée par Me Granget, avocat au barreau de Grenoble INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69738e17cdc6046d476e4a11

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LE ZENITH REPRESENTE PAR SON SYNDIC SAS CABINET HEURTIER dont le siège social est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160da0cdc6046d47086685

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA MARELLE 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717445d395d6ba9f2aa82c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE, plaidant et la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant - La S.A.S.

Source officielle