TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

France que sur le pourvoi incident éventuel de la société Mapotel Best Western ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fourgon dauphinois Bellier (FDB), société

SERTLC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Bevi

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS La SA BESIX , filiale de la société NV Besix de droit belge, a pour activité principale la construction de bâtiment public.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

l'instance ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'en 2008 et 2009, le service du contentieux de la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers

Attendu que A NOS GRAINS DE SABLE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 824 659 551 - 2025 B 349.

Attendu que FRERES [O] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 820 397 800-2016 B 532.

Par jugement du 15 juin 2015, le tribunal correctionnel de Béziers a déclaré coupable M. F... de détention et d'usage de cannabis, et, en répression, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement. 3.

multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage de voiture béliers

Levet et Bessu conseillers, assesseurs ; Que ces mentions établissent que M.

Localité 2] Représenté par Me Alexandre BERNABE de l’AARPI Arkhè Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

Attendu que [R] - [J] (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 900 307 794 - 2021 B 939.

apos;Hérault du syndicat Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Béziers

[U] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.251 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Béziers (juge d'instance), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers du 4 juillet 2002), que Mlle X..

expirant le 15 novembre 1994, si l'on se reporte à la liste reprise dans le mémoire, sont le dépôt d'une plainte le 16 mai 1994 et le dépôt d'un dossier au greffe du tribunal de grande instance de Béziers