Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Bernard SELTENSPERGER, Conseiller Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Bertrand X, demeurant ..., M. Jacky Y, demeurant ... et M. Bernard Z, demeurant ... ; M.

MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Bertrand Bénard, Marie Delfour-Malecaze et Sylvain Auriol ; 2°) qu'il lui soit donné acte qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée, dont il demande qu'elle soit confiée à un collège d'experts

Bertrand EW, demeurant ... ; M. Eric AX, demeurant ... ; M. Bernard DC, demeurant ... ; Mme Laurence DC, demeurant ... ; M. Olivier DC, demeurant ... ; M. Pierre DC, demeurant ... ; M.

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 28 NOVEMBRE 2019 Mfb N° 2019/ 683 N° RG 18/02794 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB62Q Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SARL GESTION IMMOBILIERE BERTRAND

Jean-Bertrand Y...

SCPN BERNARD VULIN DA SILVA COTTIER B...

Né le 9 juillet 1947 à MARSEILLE LIBRE demeurant : 56, rue Gioffredo - 06000 NICE Ayant pour Avocats : Maître Bernard GINEZ et Maître Patrick BERARD Avocats au Barreau de NICE 2) Antoine A...

Vu les conclusions déposées le 2 décembre 2004 par Bernadette Y... née X..., Bernard X..., Yvonne X... née Z..., Dominique A... née X..., Bernard-Yves X..., Sylvie X... tendant à la confirmation de la

Bernard G..., demeurant ..., 6 / de Mme Claude X..., épouse G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

pas à l'audience, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 juillet 2025, tenue par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand

Bernard SMILA Mandataire Judiciaire Me [O] [S] ARCHE JACQUES COEUR [Adresse 2] [Localité 1] Ordonne la désignation de SCP Bertrand de LATOUR et Jean-Christophe GIUSEPPI, Société civile professionnelle

L'affaire a été appelée à l'Audience du 09 JUILLET 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Pascal BERTRAND et Monsieur Bernard ROBIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Nisrine A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Autorité des marchés financiers

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 811-1 du code de justice administrative combinées avec celles de l'article R. 222-13

Bertrand Z..., syndic au règlement judiciaire de la société anonyme CART EXPERT Y..., demeurant en cette qualité ...