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10 604 résultats pour « Berthet-le-Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720e6cd580146773ef4fa

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

(Bouches-du-Rhône), prises aux droits acquis et au besoin comme cessionnaires et subrogées dans les droits de la société INTRAMAR, 4°) de la société anonyme BERLIET, dont le siège est ci-devant route

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301145

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

, que la zone référencée [Cadastre 11] vise une bande de terrain qui longe les parcelles [Cadastre 13] à [Cadastre 3], quand cette bande de terrain est cadastrée [Cadastre 12], de sorte que la zone fléchée

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420d0f

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

girouette ou d'arrêter son travail et de redescendre ; que Gérard Y... a commis par suite l'imprudence, dans les conditions de grand danger qu'il avait perçues, d'avoir maintenu la grue en service, la flèche

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e16a

Cassation

10 janvier 1994

10 janvier 1994

dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il ressortissait de la procédure que Keddar était le principal artisan du trafic organisé au préjudice de la partie civile ; qu'il utilisait les services du chauffeur Berthelot

Source officielle
CC

civ2

61372464cd580146774151c1

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

société Lozai, il participait au déménagement de deux dévidoirs dans le cadre d'un contrat d'entreprise que celle-ci avait conclu avec la société Europap ; qu'ayant saisi une élingue, accrochée à la flèche

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508654_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501734_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501864_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A F, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507521_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507522_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507635_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2404277_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

C A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501294_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, Mme A F E, représentée par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300819_20230218

Administratif

18 février 2023

18 février 2023

A C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100630

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

R... à payer à l'association Amreso Bethel la somme de 750 euros par mois du 12 novembre 2013 au [...] au titre de son obligation alimentaire ; Condamne l'association Amreso Bethel aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT03648_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) de prononcer,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01594_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 du préfet d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02025_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00764_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 novembre 2022 de la magistrate

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206314_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B G, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 décembre 2022 par lesquels

Source officielle