DU 30.05.08 (N/Réf. pourv. 16/08)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard

1995 CITROEN Xantia Sté Eurolease 20 novembre 1995 CITROEN Xantia Sté Lease Plan Management 10 décembre 1995 PEUGEOT 306 Sté Locadif le 3 ou le 4 juillet 1995 RENAULT Express Crédit Lyonnais

de même quant au contenu : Les passages critiqués sont relatifs au recrutement de X... au Centre Pierre Léon, événement qui a donné lieu à de nombreuses réactions dans les milieux universitaires lyonnais

Bernard Z...jusqu'au 30 septembre 1999 ; qu'elle considère que les fautes visées par Maître C...sont établies à l'encontre de chacun d'eux, même si M.

Greffier : Melle Muriel BERNARD, lors des débats.

Bernard E..., domicilié villa n° 22, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), 30 / de M. K... de Stefano, domicilié villa n 35, Les Gargouilles, Istres (Bouches-du-Rhône), et son successeur M.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE de la société civile professionnelle LYON-CAEN

I - Claude-Bernard Lyon Est à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services

I - Claude-Bernard- Lyon Sud à sa demande de communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et externat) relatifs aux stages pratiques dans les différents services

justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00276 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y6E N° MINUTE : 24/00439 DEMANDEUR : [T] [W] DEFENDEURS : [P] [W] Société PARIS HABITAT Société CREDIT LYONNAIS

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères.

COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2005, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Monsieur Bernard

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Aude LYONNET

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, Directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Me BOUTHORS, et de Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON

reporter pour l'exposé de ses moyens, Maryvonne X..., appelante, demande à la Cour de :- avant dire droit, donner injonction aux établissements bancaires et postaux suivants : la Poste, le Crédit Lyonnais

DE NEUFLIZE-SCHLUMBERGER-MALLET- DEMACHY, venant aux droits de le Banque PHENIX, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 3 rue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP TAZÉ-BERNARD

le conseiller CHANUT, les observations de Me de NERVO, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Chantier naval Couach (CNC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Jean Denis Silvestri - Bernard