Nicolas KLAIN, Président, M Michel BERNOU Mme Valeérie COU-RAUDON, Juges.

Par courriel en date du 19/01/2026, Maître Yves BEDDOUK, avocat au barreau de Versailles, a informé de son absence et de celle de son client à l'audience du 20/01/2026 pour des raisons personnelles.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de Madame Catherine BERNOUX

barreau des PYRENEES-ORIENTALES DEFENDEUR AU REFERE Monsieur [T] [E] né le 24 Février 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Selon la note que celui-ci adressa à l’office municipal de Beroun (ci-après «   l’autorité sociale   »), la requérante avait quitté l’hôpital ce jour-là à 12h, sans avoir prévenu les médecins

Localité 2] Représentée par Me François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

ORDONNANCE N° du 21 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 09 Juin 2022 par Mme BERTOUX, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de

barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [G] [Q] [U] [W] née le 26 Février 1969 à [Localité 5] (Portugal) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BOSC-BERTOU

Vous pouvez aussi prendre contact avec la société PARFUMS BERDOUES qui est disposée B vous recevoir en vue d'embauches futures.

APPELANTE : POLE SANTE AU TRAVAIL DES PYRENNEES ORIENTALES [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Nelly SMAIL substituant Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX

Montpellier INTIME : Monsieur [E] [F] de nationalité française, n° RC 315512480 (Artisan) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Dominique [N] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Luc De Ram (de nationalité belge), le premier requérant, et son épouse (de nationalité française), Jossia Berou, épouse De Ram, sont les parents de deux filles, Aurore et Aëla, les deuxième et troisième

  Berková v. Slovakia (no. 67149/01) The applicant, Jarmila Berková, is a Slovakian national who was born in 1955 and lives in Poprad (Slovakia).

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

] [Localité 4] Représentée par Me Elodie DEVRAIGNE de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 28 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre