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5 497 résultats pour « Bercos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507584_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Berck-sur-Mer

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433914_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

G A ainsi que de leurs trois enfants, du centre d'hébergement CADA, situé 239 rue de Bercy à Paris dans le 12ème arrondissement, géré par l'association APTM et dans lequel ils se maintiennent indûment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

L. " PROFIL ORTHOPÉDIE PROTHÈSE BERCK dont l' activité est concurrente de celle de la S. A. R. L. X....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2434370_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B E ainsi que de leurs enfants, du centre d'hébergement CADA situé 239 rue de Bercy à Paris dans le 12ème arrondissement, géré par l'association APTM et dans lequel ils se maintiennent indûment depuis

Source officielle
CC

civ2

61372159cd580146773f3076

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Y..., demeurant "les Tulipes de Berck", route de Merlimont à Berck-Sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de

Source officielle
CC

civ3

61372290cd580146773fe825

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée X... épouse séparée Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Lacourte, Bercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221975_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

le titre de recette n° 220421738068100 émis le 30 juin 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 1 934,76 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Raymond Poincaré-Berck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306346_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Bernos, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001000_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2220708_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 octobre 2022 et 17 juillet 2023, les sociétés Corvisier, Transports Thiercelin, A Bercy déménagement, Dessandier, Allo art déménagement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001628

—

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique de la Société Belco

Source officielle
CC

civ3

613722decd580146774028b7

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

Bercy et associés, dont le siège est ..., 4°/ de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048545054

—

3 janvier 2022

3 janvier 2022

PROTOCOLE D'ACCORD DE REPRISE DU PERSONNEL DU MINISTERE DES FINANCES A PARIS BERCY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217628

—

15 juin 2023

15 juin 2023

ACCORD PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE MARINA DE BERCY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738558

—

4 mars 2026

4 mars 2026

L'Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes BEPCO France

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B depuis son arrivée dans le centre de Bercy en qualité de chargé de secteur portage, consistant à instaurer un " climat de suspicion et d'accusation sur des prétendus vols " alors qu'il s'agissait de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422395

—

15 mars 2020

15 mars 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - SHEMA - MISE EN OEUVRE D'UNE MESURE D'ACTIVITE PARTIELLE - 2020 - PERIMETRE D'APPLICATION : PULLMAN PARIS CENTRE BERCY

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008042319

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Parat responsables de l'entier préjudice subi par elle du chef du non-respect des obligations contractuelles fixant les temps de changement de configuration des salles du Palais omnisports de Paris-Bercy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8596a

Appel

22 octobre 2001

22 octobre 2001

SUR MER du 02 Novembre 1999 APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le 21 Février 1973 à CUCQ et Madame Hélène X... épouse X... née le 10 Avril 1974 à MONTREUIL SUR MER demeurant ensemble 131 route de Berck

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202509_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

entreprises et de taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé rue de l'impératrice à Berck-sur-Mer

Source officielle