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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
68642a9c0bb2f8a66ca610fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GENERALI (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a9d0bb2f8a66ca61148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielleJuge libertés & détention
686819334965b5d9df313e8c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJLD
686c264ddd7001754d620806
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [X], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA
Source officielleJLD
686c264fdd7001754d62084a
5 juillet 2025
5 juillet 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [N], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff7
30 juillet 2025
30 juillet 2025
algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] représenté par Me Aude BLAISE, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503393_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
le 20 mars 2025, qui relève qu'elle a eu sa convocation en moins de 15 heures, qui demande la liquidation de l'astreinte à son profit pour une durée de deux mois ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603575_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient les termes de son mémoire par les mêmes motifs.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301097_20230831
31 août 2023
31 août 2023
qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Raad, représentant Mme A, requérante présente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204439_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204801_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Delmas, - et Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M. A n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111055_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, requérant, absent, qui relève que la date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile n'est pas mentionnée ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111833_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de son épouse, que l'exécution de la décision portera atteinte à son droit à une vie privée et familiale et qu'il n'a pas été tenu compte de la situation de leur enfant ; - les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2112021_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2112066_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 10 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203133_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient que la présence de l'intéressé sur le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203053_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mars 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400143_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la décision de clôture de sa demande de titre qu'avec le mémoire en défense, et que les mentions figurant sur cette décision sont incompréhensibles pour un administré ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400235_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin de suspension de l'arrêté de mars 2023 en l'absence de moyen soulevé à l'appui de ces conclusions, et entendu les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304795_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Benzina, représentant la préfète
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