Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

ROBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN Mme [T] [F] [N] [G] veuve [NY] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Philippe VILLEFRANCHE

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association IPAG Institut de préparation à l'administration et à la gestion [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO (CABINET BEZIAN

Robert, demeurant à Fresnay-en-Thelle (Oise), ..., 11°) de Madame XP... Marie-Laure, demeurant à Cergy (Val d'Oise), 4, les Lains Oranges, 12°) de Madame Z...

Robert X... Me Y...

Toutefois, ces factures, qui ne précisent pas le lieu exact des travaux réalisés au sein de la propriété sise 54 rue Robert Spinedi à Corbeil-Essonnes et dont certaines comportent d'ailleurs la mention

ROBERT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : N.

Localité 6] INFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

PERSONAL FINANCE) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Valentine FORRE substituant Me Benoît

ROBERT YP... CHEZ MME O... ODETTE YZ... DE MORTA PRUNELLI DU FIUMORBO PAR GHISONACCIA CORSE - 34. M. MICHEL YM... XF... 3/10 ARMEMENT - SP 85012 - 35. M. DOMINIQUE YE...

TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 453 006 314 (Bobigny) assistée de Me Olivier BUSCA, avocat du barreau du VAL-DE-MARNE substituant Me Benoît

2007 n'est donc pas démontrée ; que pour l'année 2008, Monsieur Denis X... verse aux débats une attestation reçue par télécopie le 7 mars 2008 signée par le maire de THENELLES de l'époque Monsieur Robert

Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

CONDAMNER en tant que de besoin la société LES ROCHES ROSES à restituer le matériel mis à sa disposition.

. : 87 rue Villiers de l'Isle Adam 75020 PARIS Non comparante Monsieur Robert A...

Robert BA..., demeurant ..., 56 / de Mme Alice XC..., épouse BA..., demeurant ..., 57 / de M.

ICRHNET 40 boulevard de Dunkerque 13002 MARSEILLE Représentée par Me Sabine MOUGENOT de la SELEURL SABINE MOUGENOT, avocat au barreau de PARIS et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LEXAVOUE

DEUX *** APPELANT Monsieur [Z] [P] [U] [D] [Localité 2] Représenté par Me Stéphane MAZARS de la SCP AIMONETTI BLANC BRINGER MAZARS, avocat au barreau D'AVEYRON Représenté par Me Ophélie BENOIT-DAIEF