Signé par Maryvonne DULIN, présidente de la Deuxième Chambre A et par Anne-Marie BENOIT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Benoît COURTIAL, demeurant 67, rue de la Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 93 610, présentée pour M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Par conclusions signifiées sur le RPVA le 08 février 2019 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SARL BELVIT et la SCP [L] demandent à la cour : - de recevoir la SARL BELVIT

LES JARDINS DU LAC [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Benoit GLAENTZLIN de la SELARL ATLANTIQUE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART,

APPELANTE : Mme [E] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Maryse PIPART, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : EIRL [W] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnances du 5 octobre 2004 rendue

Vu les conclusions déposées au greffe le 13 avril 2007, et développées à la barre, par lesquelles Monsieur Y... demande à la Cour, sous les plus expresses réserves de son pourvoi en cassation formé, de

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022.

N° 2014/566 Rôle N° 13/17939 [T] [P] épouse [V] [C] [P] [J] [P] [F] [P] C/ [G] [E] [Q] [Q] [X] veuve [P] Grosse délivrée le : à :SCP BADIE

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la société Mimosa ; Considérant ce qui suit : 1.

Ils ont également accepté le nantissement du fonds de commerce de bar-brasserie au profit XX... Polska Kasa Opieki.

fonds appartenant aux consorts X..., alors, selon le moyen, "d'une part, que n'est pas enclavé le fonds qui bénéficie d'une tolérance de passage permettant un libre accès à la voie publique pour les besoins

de chaque côté de la barre de coupe de la moissonneuse-batteuse) ainsi qu'une mini-pelle JCB 802 MEC 2002 n° de série 733678 et sa remorque de transport pour réaliser des travaux de décapage de terrains

[B] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMÉES : Mme [T] [E] [Adresse 3] [

OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/310 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRM2 N° de minute : 24/413 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ".

(83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SELARL [Z] – [D] prise en la personne de Me [L] [D] Mandataire judiciaire de la SAS GESTION ENERGIES [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Benoît