Benoît Y..., demeurant ... ; M.

dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 84-331 du 3 mai 1984 modifié par le décret n° 85-848 du 6 août 1985 ; - le code de justice administrative

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Le Vaillant, rapporteur public.

Benoit X... demeurant 8, Place des Libertés à Camon (80450) ; M.

Benoît X... et Mlle Stéphanie X... ont soulevé la nullité du rapport d'expertise en soutenant qu'en ayant procédé seul à l'audition de tiers sans avoir au préalable avisé les parties ni recueilli postérieurement

* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Les Jardins de Saint Benoît a fait construire une résidence de tourisme « Les Jardins de Saint Benoît » comprenant 171 appartements et maisons individuelles

Benoît X..., demeurant ... B.P. 4216 à Saint-Pierre et Miquelon (97500) ; M.

Benoit X..., demeurant à "la Serliane", route de Tholonet à Beaurecueil (13100) ; M.

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

17 janvier 1986 ; - le décret n° 95-979 du 25 août 1995 ; - le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme B doit être rejetée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité.

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Article 3 : Les conclsions de la commune de Pierre-Bénite tendant au rejet d'une prétendue intervention de Mme X... sont rejetées.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n°2005-716 du 29 juin 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28

D A B, représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2023 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées

centrale est nulle ou inférieure à 1/20 ème de la vision normale, sont considérées comme remplissant les conditions qui permettent l'attribution et le maintien de l'élément de la prestation lié à un besoin