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cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, en matière de cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient aux juges du fond de former leur conviction à cet égard et de la motiver, au besoin

X..., au service de la Société des héritiers de Thionville, devenue la société Fenneteau, en qualité de chauffeur de camion depuis le 1er août 1978, a été licencié le 13 septembre 1989, en raison d'absences

Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Transports Marcel Fournel (société Fournel) a mis à la disposition de la société Transports Jouchoux (société Jouchoux) un camion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière de Nouvelle Calédonie du désistement de son pourvoi en ce

[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL

Représentées et assistées par Me Bernard Rapp, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît Pety, conseiller Claire

PAVAILLER BVP Rue Benoît Frachon B. P. 54 26800 PORTES LES VALENCE Maître François Z... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A. S.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Papeteries Canson et Montgolfier, dont le siège social est .

substantielle du contrat de travail; qu'en ne recherchant pas si le reclassement de la salariée était possible au sein de la société elle-même ou de l'important groupe auquel appartenait l'employeur, au besoin

Le 31 mars 2021, les emprunteurs ont assigné la banque aux fins, principalement, de mainlevée de la saisie-attribution, subsidiairement de cantonnement de celle-ci.

) Monsieur Christian E..., demeurant... 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) Monsieur Florent E..., demeurant... 98800 NOUMEA (NOUVELLE CALEDONIE) Madame Christine E..., demeurant... 98800 NOUMEA (NOUVELLE

[N] [Z] [E] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime Benoit GUERIN-FLEURY, membre de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA S.E.L.A.R.L.

Y... d'une part et des besoins spécifiques de l'entreprise d'autre part. M. Y... s'engage à observer une discrétion professionnelle M. Y... s'engage à revêtir M.

contre, il ne peut être contesté que leur immatriculation a servi à élaborer les bons de pesage fictifs ; qu en outre, la SA Schwind disposait de suffisamment de camions et n avait pas besoin de faire

), devenue ensuite la Société méditerranéenne de gestion de l'énergie Somesys (la Somesys), une société en participation (la société), dont les statuts prévoyaient qu'elles prélèveraient tous leurs besoins

est sis [Adresse 11] représenté par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES SNC MARIANNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît