M... a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ; qu'un arrêt du 17 décembre 2015 a fixé la créance des sociétés TBM et TBG au passif de cette procédure au titre des cotisations relatives aux années

à garantir la société Fer forgé du templier dans cette limite de toute condamnation au titre de l'incendie, le moyen est devenu sans objet ; Sur le second moyen du pourvoi M 01-12.894, pris en ses

M. et Mme [X] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de décharge des impositions réclamées, alors : « 1°/ que les liquidités et titres de placement inscrits au bilan d'une société sont présumés

besoins du ménage. 9.

[L] réitère sa demande tendant à ce que soient pris en compte ses besoins pendant les fins de semaine où il est rentré à son domicile, son besoin d'assistance pendant son hospitalisation et son besoin

détaillé et fixé les besoins de M.

La cour apprécie le préjudice en fonction de l'état de santé de la victime et des besoins qui en découlent, étant rappelé que le montant de l'indemnité allouée à ce titre ne peut être réduit en cas d'assistance

un contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses sommes ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 avril 1998) de l'avoir condamné, au titre de la prestation compensatoire, au paiement d'un capital payable en 3 versements, alors, selon le moyen, que le

prolongée de la vie commune, d'avoir débouté la femme de sa demande d'usufruit de l'immeuble commun alors que, selon le moyen, la cour d'appel, ayant relevé que Mme X... occupait l'immeuble commun au titre

X... à payer à Mme Y... la somme de 200 000 francs à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée

fixes et variables, la répartition de leurs besoins, la répartition du capital en fonction de leurs besoins et, pour la répartition des avoirs sur des contrats à capital différé, d'attendre les nouvelles

[D] [C], l'arrêt retient encore que la somme de 107 496 euros correspond à des dépenses non justifiées par les besoins de [W] [C] constituant des dons divers, de sorte qu'il appartient à Mme [E] [C] et

- Répondre à tous dires écrits des parties et au besoin, entendre tous sachants.

de qui il avait sollicité un prêt et qui se trouvait momentanément à court de numéraire, lui aurait remis cette montre pour qu'il puisse la déposer en gage et obtenir ainsi les fonds dont il avait besoin

Z... de ses demandes au titre de la nullité du licenciement ; AUX MOTIFS QUE M.

divorce à ses torts, d'avoir fixé le montant de la pension alimentaire due pour l'enfant commun Karim, à la somme de 300 euros mensuels, alors que les aliments n'étant accordés que dans la proportion du besoin

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), qu'à la suite d'un contrôle des déclarations souscrites, pour les années 1992 et 1993, au titre