COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Françoise ROQUES, Conseiller) N° RG 17/03979 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J5GK

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Amadori, premier conseiller, M. Benjamin Touzanne, premier conseiller.

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2023 Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER

Marie-Laetitia PIERI, de la SELARL CABINET PIERI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société HARILESS [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°844 473 801 (Maître Carine ROGER

SCP DEBRAY SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Paul Benjamin

né le 16 Octobre 1947 à PARIS 14ème de nationalité française demeurant... 37540 ST CYR SUR LOIRE représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoué- No du dossier 20061092 assistée de

d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, 48 Avenue du Roi

COROUGE L., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son Directeur en exercice, y domicilié, 48 Avenue du Roi

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

M e Mike Eisner - Tenez, regardez : ça c’est le Croissant Rouge saoudien. Ceci est la traduction du document.

DBVB-V-B7D- BFISW Société GALERIA INVEST I C/ SAS LA HALLE Société AJRS Société AXYME Société SCP BTSG Société FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin

Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 085 780 534 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BDL AVOCATS Avocats au Barreau de Lyon Représentée par l'Avocat postulant : Maître Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA - CPAM HD, [Adresse 2] représentée par Mme [X] [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A.S. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin