Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z...

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin

enregistrée au greffe de la Cour d'Appel le même jour, sous le numéro de rôle 07/00245, ensuite d'un jugement rendu par le Tribunal Mixte de Commerce de Papeete le 26 mars 2007 ; Représentée par Me James

au sein du cabinet Made Avocats, conseil de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour M. SOGETI High Tech.

[Adresse 1] [Localité 5] Le Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par son Syndic, le Cabinet JEAN CHARPENTIER - SOPAGI SA, [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Benjamin

N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB4H [T] [U] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Christine MONCHAUZOU, avocat

né le 07 Juin 1955 à PARIS (75012) ... 06100 NICE ayant pour avocat Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Christelle Y...

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

4] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [V] [H] épouse [M] née le [Date naissance

PORTO RICO-USA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, Mme Mirna X... A...

Il semble que le médecin conseil n’a jamais rencontré le salarié puisque la décision de guérison émane directement de la CPAM. Il ne l’a donc jamais examiné.

[F] [N] demeurant [Adresse 2] (Israël), absent, comparant par Me Benjamin Bonan, avocat (C11073).

PITCH IMMO [Adresse 25] [Localité 20] représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS - #C1181 DEFENDEURS 1- La SARL MGAU MICHEL GUTHMANN & ASSOCIES Architecture-urbanisme [Adresse 2]

JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR E.P.I.C.

H Apt 7 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique NICOLAS de la SELAS JURISCARIB, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. INTIMEE : S.C.I.

MEKHFI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du mercredi 24 janvier 2024 à 14h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [C] [K

JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ DEFENDEUR Madame [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, avocats au barreau