concurrence déloyale et de parasitisme, le groupe SEB a demandé, sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil, la condamnation in solidum des sociétés Mienta France, Intercommerce et Bendex

Bent Messaoud ; qu'en outre la demande de prestations familiales arguée de fausseté, datée du 13 juillet 1990, a été établie non pas par Meryem B... seule, mais par son futur mari, Karamoko Y..., alors

DAS 2 de cette société mentionnent un certain montant de commissions versées aux agents commerciaux ; que la société EURL DPS Finances a fait l'objet d'une vérification de comptabilité par Francis Berdie

système de fermeture de la porte à double battants de la semi-remorque ; qu'il est constant que Jean-François Y..., responsable du parc routier d'Univers Transport, n'a pas assuré l'entretien de cette benne

qu'importe la modification ultérieure du zonage applicable aux seules constructions nouvelles ; que la seule circonstance – qui n'était en rien le fait de la société propriétaire du terrain – que des bennes

Par attestation en date du 22 janvier 2019, [K] [H] précité a indiqué'avoir cédé un mercedes Ben's Utilitaire Benne à Monsieur [M] [V] payer avec un chèque de 16500 euro'.

mars 2020, à la suite du refus implicite opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10 mars 1920 à Beni

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, Mme B A représentée par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le préfet

B A, représenté par Me Bender, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

PÔLE SOCIAL Minute n°AA25/00334 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5YE Copie aux parties (ccc) par LRAR à l’avocat (CCC) Me Sébastien BENDER par case palais Me Kévin BOUTHIER

That decision was upheld by the Bender Court of Appeal on 18 December 2003. 16.

somme de 1 300 francs, une cinquantaine de grammes d'héroïne et une balance de précision ont été trouvés à son domicile ; qu'il a été formellement mis en cause comme dealer d'héroïne par Bouziane et Ben

suffisants à sa conviction; qu'il faut constater, outre la circonstance que la thèse de Dominique X... apparaît solide et n'est pas, en tout état de cause, sérieusement combattue, et la circonstance que Ben

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bymycar Côte-d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                        , anciennement dénommée Mercedes-Benz

I... a été engagé par la société CRS Norbert Dentressangle, son contrat de travail étant transféré à la société Norbert Dentressangle Bennes, laquelle appartient à l'unité économique et sociale (UES) Norbert

d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Trans bennes

Z... comme syndic, détenait du matériel appartenant à la Société générale industrie pour laquelle elle fabriquait des bennes et des épandeurs ; que cette dernière société, qui avait fait inventorier