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A B, représenté par Me Benbadda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

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3ème Chambre

DTA_2302197_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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1ère Chambre

DTA_2200292_20230124

Administratif

24 janvier 2023

E B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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2ème chambre

DTA_2406695_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2024 de refus d’entrée sur le territoire national ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

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Pôle 2 - Chambre 5

615e0e35c25a97f0381f5370

Appel

27 janvier 2015

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

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CABINET JAF 7

67f01f3602fc178212f7cfcf

T. Judiciaire

3 avril 2025

Sébastien GOUIN, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDEUR Représenté par Maître Mustapha BENBADDA

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civ1

60794c479ba5988459c451a8

Cassation

6 décembre 1989

énonciations des juges du fond, qu'Abdelftah Ahmed X..., né le 31 juillet 1949 à Casablanca (Maroc), de Ahmed X..., né présumé en 1919 à Djibouti (territoire des Afars et des Issas) et de Moulat Ben Benaissa

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600576_20260218

Administratif

18 février 2026

Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada qui maintient les conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benattia

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soc

613722dfcd58014677402912

Cassation

11 juin 1997

Benaissa A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 94-44.959 formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° M 94-44.960 formé par M.

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Pôle 4 - Chambre 1

62bfe0bc413a8b69b32bf1c4

Appel

1 juillet 2022

PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238 substituée par Me Marion BENABIDA

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2ème chambre

DTA_2509270_20260512

Administratif

12 mai 2026

Meekel, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2502433_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Gayrard, président- rapporteur, et les observations de Me Benabida, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

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1ère chambre

DTA_2502639_20251120

Administratif

20 novembre 2025

. ; - les observations de Me Benabida, représentant Mme D....

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3ème chambre

DTA_2206446_20250411

Administratif

11 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Benabida, représentant Mme E.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C.

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7ème Chambre

DTA_2503216_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet

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1ère Chambre

DTA_2501537_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées respectivement les 4 mars 2025 et 22 octobre 2025, ces dernières n’ayant pas été communiquées, Mme E..., représentée par Me Benhamida

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7ème Chambre

DTA_2506495_20260325

Administratif

25 mars 2026

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le

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7ème Chambre

DTA_2506637_20260422

Administratif

22 avril 2026

D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de

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