AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2601055_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePage 14 sur 79
CTX PROTECTION SOCIALE
69d00d46cdc6046d47055ab9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il s’est agi d’une lombalgie dégénérative de L5-S1 associée à une maladie de Behçet.
Source officielle