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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10650
25 octobre 2023
25 octobre 2023
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société BeIN
Source officielleChambre 1/Section 5
662fdfa4b89538338ecdc454
29 avril 2024
29 avril 2024
EXCELDOM IMMOBILIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID
Source officielleChambre 1/Section 5
686c0b5cdd7001754d61a413
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TFB, ayant son siège social sis [Adresse 3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Madame Anne BELIN, Juge des référés, assistée
Source officielle1ère Chambre
68e49e78bf7d454f9ee4868d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[G] [T] Mme [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BEBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE
Source officielleDivorces Cabinet 2
6887d406e11322f258e1e988
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10402
28 mars 2018
28 mars 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Bebian
Source officiellecomm
à l'arrêt de rejeter les demandes de Paul Yc/M. C
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00019
5 janvier 2016
5 janvier 2016
de Paul Y... qui est décédé le 24 février 2015, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Donne acte aux consorts Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Berrin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que l'insuline et la metformine sont disponibles au Bénin.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04775_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille mineure, D C, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la vice-consule auprès de l'ambassade de France au Bénin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02890_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin sur la circulation et le séjour
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da831
1 octobre 2024
1 octobre 2024
V-B7H-CIEAH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 juin 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14379 APPELANTE Madame [M] [P] [M] née le 13 février 1990 à [Localité 9] (Bénin
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b9
14 janvier 2010
14 janvier 2010
) demeurant :- [Adresse 5], [Adresse 5] BENIN représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Max LASSEZ, avocat COMPOSITION DE LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300008
4 janvier 2011
4 janvier 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir par confirmation du jugement entrepris, écarté la demande de cession de bail portant sur une parcelle ZD 21..., située à SAINT BENIN
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2101939_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A a sollicité, le 4 avril 2018, l'échange de son permis de conduire délivré par les autorités du Bénin contre un permis de conduire français.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317047_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur a rejeté le recours dirigé contre la décision du 4 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Lozère (SELO), représentée par Me Allegret-Dimanche, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement : - la société Astruc, et son assureur, la société Generali, - la SARL Atelier Bessin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420323_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
été diligent à engager la présente procédure eu égard à leur volonté de rassembler le plus d'éléments de preuve possible, notamment par constat d'huissier ; que les conseillers municipaux de Laigné-en-Belin
Source officielleChambre 1/Section 5
658dc5bde5473c8abb5ebb0e
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Etablissement public Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleciv1
61372106cd580146773f05e1
21 juin 1989
21 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves F..., demeurant à Belin (Gironde), lieudit Moulin de Pontricot, Belin Beliet,
Source officiellePage 14 sur 355