A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 avril 2015 du maire de Beaumont-sur-Oise prononçant à son encontre un blâme.

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2025, la commune de Beaufort a transmis au tribunal l'arrêté du même jour portant permis de construire de régularisation.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Hénin-Beaumont : 2.

La commune de Beaufort-sur-Gervanne a reçu la demande préalable de M. et Mme D du 22 novembre 2019 le 27 suivant.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Commune De Beaumont-Monteux ; 1.

conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : BEAUMONT

Par une délibération du 3 juillet 2020, le conseil municipal d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) a accordé à M.

Article 2 : La commune d'Hénin-Beaumont versera à M. B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne la conformité du projet aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Beaumont-sur-Oise : 8.

, administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa double qualité de commissaire à l'exécution des plans et d'administrateur judiciaire aux redressements judiciaires des sociétés Rycap-Senteurs beauté

la marque nominale "Ebel technological institute" pour couvrir des produits ou services de contrôle de qualité, d'analyse chimique, de recherche en cosmétologie, d'instituts, laboratoires, salons de beauté

Il ressort des pièces du dossier et notamment des constats d'huissiers opérés à la demande de la commune d'Hénin-Beaumont que M.

La commune d'Hénin-Beaumont demande à la cour d'annuler ce jugement. Sur la jonction : 2.

A la suite d'un contrôle des services de police effectué le 8 mars 2016 dans un salon de coiffure exploité par la société Beaumont Coiffure, située à Beaumont-sur-Oise (Val d'Oise), le directeur général

A versera à M. et Mme C et à la commune de Beaumont-de-Pertuis une somme de 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 21DA002009 du 24 février 2022, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20DA00964 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la commune d'Hénin-Beaumont contre ce jugement.

Par un courrier du 14 mars 2022, le tribunal a demandé à la commune de Beaumont-sur-Oise de lui confirmer son accord pour une médiation.