Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2024 et le 5 mars 2025, la commune de Barjols, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

Laura Maria FAGIOLI 1969 Roma Maurizio FALAPPA 1963 Roma Anna FATTAPPOSTA 1964 Lucoli - S.

Roth, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de M.

Z... ont été engagés respectivement le 5 juillet 2004 et le 3 avril 2005 par la société Proma France, filiale française de la société Proma SSA, société de droit italien appartenant au groupe Gruppo Roma

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Smacl assurances , dont le siège est [...]                                           , 2°/ la commune de Breil-sur-Roya

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 juin 2000), que par acte sous seing privé du 13 septembre 1989, les époux Y... ont vendu à la société civile forestière de l'Ecureuil de Py et de Rojta

maritimes, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représetants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège et encore en la personne du Capitaine de son navire de charge le "Rosa

, salariée de la société [R] [T] en tant qu’agent de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 17 octobre 2024 déclarant être atteinte d’une “tendinopathie de la coiffe des rotateurs

D C, Mme B C et Mme A C, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de Vaucluse a autorisé

    On 21 December 1987 the applicant lodged an appeal with the Roman Rota ( Romana Rota ) against the Ecclesiastical Court’s judgment.

La société Badico a interjeté appel de ce jugement le 21 juillet 2015.

X... a été engagé, le 1er avril 1996, par la société Roto France'Ilienne en qualité de bobinier sur le site de Lisses (91) ; que, le 9 mars 1999, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire

X... a été engagé le 2 mai 1995 par la société Roto France'Ilienne en qualité de receveur sur le site de Lisses (91) ; que, le 9 mars 1999, la société lui a notifié qu'elle le considérait comme démissionnaire

[R] a déclaré en octobre 2009 être victime de tendinopathies de la coiffe des rotateurs des deux épaules, affections prises en charge par deux décisions distinctes de la caisse primaire d'assurance maladie

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR LES DOMMAGES-INTERETS DUS A BAUDINO, VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, SURVENU LE 26 SEPTEMBRE

Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 46141/06 27/10/2006 Daniela BENVENUTI 01/11/1961 Forlì Carlo ZAULI 2 14851/07 27/03/2007 Carlo MICHELI GIGOTTI 07/03/1946 Roma

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bauduin Cambay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

concurrentes telles que le domaine de la mordorée à Tavel, Chave Yann en Crozes-Hermitage et Hermitage, Domaine de Beaurenard en Châteauneuf du Pape et le Domaine de Faury en Saint-Joseph, Condrieu, Côte-Rotie