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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228acd580146773fe31a

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3e9

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel Y..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe3eb

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4b8

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4ba

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4bc

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Michel X..., demeurant ... (4e), 3 / de la société BATEG Construction, venant aux droits de la société BATEG, venant elle-même aux droits de la société Campenon Bernard, dont le siège est ...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion de l'avis à la batellerie : 6.

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbb62

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baker Spielvogel Bates (BSB), venant aux droits de la société anonyme

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e3aaacbea0fe684b84

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BATEG C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société VULCAIN et de la société SOCOTEC, S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société MGD AGENCEMENT BATIBOIS, S.A.S.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02717_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En ce qui concerne l'entretien normal de l'ouvrage : S'agissant des modalités de diffusion des avis à la batellerie : 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101056

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

X... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Créteil d'une requête en divorce ; que, par jugement du 28 mai 2010, le tribunal de Baden a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165761

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bassens à sa demande de communication

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218197

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

SUD, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg (Suisse) et la FEDERATION DU COMMERCE DE DETAIL DE BADEN NORD, dont le siège est Sophienstrasse 38 à Stuttgart (Allemagne) ; la FEDERATION DU

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670eddde1c3411ff346024b9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Copie à : Me Marc JANTKOWIAK Me Marc SCHRECKENBERG Le 14 Octobre 2024 ORDONNANCE d’EXTINCTION par l’effet du DÉSISTEMENT du 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Caisse ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE BADEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404376_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 119 rue de Gonrat, représentés par Me Chopineaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Bassens

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cc9

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse ORGANIC de la Batellerie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:256

CJUE

17 avril 2018

17 avril 2018

Land Baden-Württemberg a Franco Vomero.#Žádosti o rozhodnutí o předběžné otázce podané Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg a Supreme Court of the United Kingdom.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BC.N venant aux droits et obligations de la société BATEG 1 rue du Petit Clamart - immeuble Emeraude Immeuble Emeraude 78140 VELIZY VILLACOUBLAY S.A.S.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487824.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

fédération d'associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), l'association " Les Amis des Chemins de ronde du Morbihan " (ACR56), l'association " Qualité de vie à Larmor-Baden

Source officielle

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