B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : °) d’annuler la décision du 30 novembre 2023 née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur son recours gracieux dirigé contre la décision

A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle la préfète de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A..., représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Jean-Claude Y... a été embauché en qualité d'employé d'immeuble au sein de la Résidence BLANCHERIE par le syndicat des copropriétaires de la Résidence BLANCHERIE représenté par la SARL le Cabinet BACHELLERIE

Par une requête enregistrée le 4 avril 2023 sous le n° 2301837 et un mémoire en production de pièces enregistré le 6 avril 2023, Mme E B F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Périgueux a annulé le permis de conduire de Jean-Pierre X... et lui a interdit de solliciter un nouveau permis de conduire pendant trois ans ; que le 5 janvier 2005, les gendarmes de la brigade de Bachellerie

de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS S.A.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Bachellerie Immobilier est rejeté.

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Madame [N] [R], décédée le 14/12/2023 à [Localité 6] née

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Bachet, représentant M.

One été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud ; - et les observations de Me Bachet représentant Mme D en présence de cette dernière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, sur le fondement

A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2024 par lequel le préfet de la

E..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de la

Par une requête enregistrée le 6 février 2023 sous le n° 2300676, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Azzola Poyet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                , venant aux droits de la SCP Durieux Poyet Farel Sabot Barcet

D G A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la