E C et Mme F C, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le préfet

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

D C, représentés par Me Barbot-Lafitte demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte, représentant les requérants.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.

PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/3292 ; Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 mai 1992 et 25 septembre 1992, présentés pour la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT

; "le viol spécifié à la question n 4 a-t-il été accompagné de tortures ou actes de barbarie" ?

de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 04 juin 2019, l'EPIC TOULOUSE METROPOLE HABITAT a donné à bail à Madame [V] [P

Monsieur S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Laffitte à sa demande

DARRIBERE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Maître Caroline BARBOT-LAFITTE

C..., est passé alors que le feu était vert pour les véhicules empruntant l'avenue Charles Vaillant, et rouge pour les véhicules abordant l'intersection par l'avenue Henri Barbusse ; qu'aucun élément

[V] [R] des chefs de meurtres précédés, accompagnés ou suivis du crime de tortures et actes de barbarie aggravés, vols aggravés, viol aggravé, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

B A et Mme E D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

relative à une saisine de la société Sica Lait Clairval

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 28 juin 1994, qui les a condamnés, le premier pour viols aggravés accompagnés d'actes de torture ou de barbarie, agressions sexuelles

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.